dans le secteur aéronautique, mais également dans le secteur de l'immobilier résidentiel et de bureaux, et dont le capital social est détenu à 75 % par M.

Outre le constat de ces données brutes, tant internes qu'externes à la société, le service a également relevé que, du fait de la structure du capital social de la société ASE, M.

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civile sont tenus, jusqu'à la dissolution de la société, aux dettes de celle-ci, à proportion de leur part dans le capital social ; - par voie de conséquence, les cotisations supplémentaires de prélèvements

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Sur recours hiérarchique de la société, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet de ce recours hiérarchique, annulé

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au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Signalisation France les frais de l'expertise ordonnée en appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Signalisation