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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01367_20221118
18 novembre 2022
Si le requérant soutient que l'activité de vente de matériaux serait une activité connexe et complémentaire aux travaux de démolition réalisés par la E A, cette société ne déclare pas les revenus tirés
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 145-47 du code de commerce : " Le locataire peut adjoindre à l'activité prévue au bail des activités connexes ou complémentaires ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
et d’occasion, location de véhicules, carrosserie, tôlerie, peinture automobile, mécanique générale de tous véhicules à moteur, achat et revente de pièces détachées et accessoires ainsi que toutes activités
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
s’agissant de la détermination de la quotité de service et de la rémunération des AESH, selon lesquelles le temps de service annuel d’un agent, comprenant le temps de présence avec l’élève et les activités
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
, installations, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
réduire l'impact sur le Milan royal du parc éolien de Pays de Saint-Seine implanté sur les communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont, Turcey et Villote-Saint-Seine, ainsi que des dispositions connexes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
du 7 février 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé, au titre de la rubrique 5.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les travaux connexes
2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients ».
4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, le CNAM, représenté par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la compensation des créances connexes nées antérieurement
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril 2019, 3 mars et 17 juillet 2020, la société Malpaire, représentée par Me Jacq-Moreau, demande à la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03397_20240610
10 juin 2024
professionnelle soumise à autorisation reçoivent, s'ils justifient l'avoir obtenue, un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention de cette activité () ".
1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
Par une requête, des pièces et deux mémoires complémentaires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Melun les 21 novembre et 19 décembre 2023, 4 mars 2024 et 25 mars 2025 ainsi qu’un mémoire
ORCA_23LY02118_20240412
12 avril 2024
Elle a soutenu, tout en annonçant la production d'un mémoire complémentaire, que ce jugement était entaché d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation.
Juge des référés
ORCA_25NT02787_20260330
30 mars 2026
enregistrés le 24 octobre 2025 et le 5 février 2026, l’association Non aux éoliennes muroises demande à la cour d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant prescriptions complémentaires
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale () ; / b. Les activités ayant le caractère de recherche appliquée () ; / c.
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
A... invoque une méconnaissance du principe général des droits de la défense faute d’avoir été mis à même de présenter ses observations en ce qui concerne des activités « complémentaires » découvertes
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
connexes, dont une activité de carrière, au lieudit " Finochietto " sur le territoire de la commune de Giuncaggio.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
Pour contester ce classement en zone polluée par l'ancienne activité minière, Mme A se prévaut de l'expertise judiciaire de M.
DCA_25TL00066_20250702
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 24 janvier 2025, Mme B C A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
l'étude de l'état chiroptérologique du site dans lequel elle a pour projet d'implanter un parc éolien, pour satisfaire à la demande de la DREAL Centre-Val-de-Loire sur ce point ; il s'agit d'un ouvrage connexe
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