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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société EDF ENR : 22.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En conséquence, il incombe à la société EDF de justifier des contreparties qu'elle retirait de cette absence de refacturation. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Un nouveau mémoire, présenté par la société EDF, représentée par la société d’avocats Cornet Vincent Segurel, a été enregistré le 2 octobre 2023 et n’a pas été communiqué. II.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1, la société EDF a sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ces volumes d’eau ont été mesurés, le 10 mars 2021, par un agent de la société EDF en présence d’un agent de l’association puis, le 15 avril 2021, grâce à des photographies des compteurs concernés transmises
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société EDF relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société EDF ENR, filiale du groupe EDF qui commercialise des centrales photovoltaïques à destination des particuliers, dispose d’un site internet de présentation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Puis, par une décision du 4 juillet 2019, la société EDF a mis à la charge de sa co-contractante une indemnité de résiliation de 1 051 298,16 euros. 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
EDF interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01181_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société EDF ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
effectués aux cinq points de prélèvement entre le 1er et le 15 avril 2017, pour un volume de 74 562 m3, dès lors qu’il résulte de l’instruction que les relevés réalisés par les agents de la société EDF
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., directeur de l’ASA, et Me Dahmouh, substituant Me de Lesquen, représentant la société EDF.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un courrier du 23 janvier 2019, la société EDF a informé M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03185_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
il ne leur a pas communiqué les documents qui lui ont été transmis par cette société ; - il ne lui a pas communiqué l'intégralité des documents obtenus auprès de la société Électricité de France (EDF
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations présentées pour la SA EDF par Me Deysine. Une note en délibéré, enregistrée le 26 juin 2024, a été présentée pour la SA EDF par Me Deysine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; le droit à la réduction d'impôt est né à compter de la livraison de l'investissement et l'absence de raccordement au réseau EDF n'est pas du fait de la SEP mais de ce que EDF a mis, durant la période
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02425_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les agents de l'administration peuvent prendre copie des documents dont ils ont connaissance en application du premier alinéa () ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03449_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
relatives à la capacité des équipements résultant de ces investissements de fonctionner de manière autonome obtenues à la suite de l'exercice de son droit de communication exercé auprès de la société EDF
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
de telle sorte que la procédure est irrégulière et qu'il n'est pas établi que les faits auraient été commis sur le domaine public hydroélectrique concédé par l'Etat à Electricité de France (ci-après EDF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
objet du bail et de 450 000 euros pour le bâtiment édifié en vertu de ce bail.
Source officiellePage 1 sur 15