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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
qui reçoit au crédit les recettes et au débit les dépenses selon les règles détaillées au c) () c) Fonctionnement détaillé du compte d'ajustement : () Le compte d'ajustement enregistrera les opérations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la baisse de 10 % sur ce même tarif unitaire ; enfin, eu égard à sa catégorie hôtelière inférieure à celle de ce local, il convient d'appliquer un ajustement à la hausse de 10 % ; - le local-type
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les ajustements exceptionnels / Les Parties se rencontreront afin d'examiner les conditions d’ajustement du Niveau de Consommation d’Energie Intermédiaire ou du Niveau de Consommation d'énergie Cible dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et n° 2022-970408753-A005 du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’ils fixent la dotation « socle sécurisation », la dotation « base plus ajustements
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00473_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
heures pour les salariés rémunérés au forfait-jour et non d’une durée quotidienne de 7 heures ; - c’est à tort que le plafond de rémunération des salariés temporairement absents fait l’objet d’un ajustement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration a appliqué pour la partie hôtel, un abattement de -5% pour différence de superficie, un abattement de -5% pour différence de commercialité et un ajustement
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Après avoir retenu la notation la plus élevée, l'étude a procédé à des ajustements pour déterminer le profil de risque de l'emprunt souscrit auprès de la société Barkelay.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01092_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A ; - il a effectivement perçu une rémunération de 150 000 euros en 2015 et 155 000 euros en 2016, et non de 245 000 euros et 247 800 euros, sa rémunération ayant fait l'objet d'un ajustement de 95 000
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Versailles d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles l'a affectée à titre provisoire du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 à la zone départementale d'ajustement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ce coefficient multiplicateur net a enfin été appliqué au total des achats de marchandises, ajustées des stocks.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
celle retenue dans le document prévu à l'article L. 13 AA du livre des procédures fiscales ; - en déterminant ses prix de transfert par application de la méthode du coût majoré, sans procéder aux ajustements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
comptabilisées dans le bilan de la société SC Cadran " 31/03/2012 OD ajustement JACKSON/CADRAN +266 174,14 euros " et " 31/03//2013 OD ajustement JACKSON/CADRAN + 141 537,53 euros " varie entre l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03836_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le plan local d'urbanisme est entachée d'un vice de procédure tenant à l'absence de consultation des autorités mentionnées à l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme sur le plan local d'urbanisme ajusté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officiellePage 1 sur 38
SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY
28/10/2025
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SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY
24/10/2024
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SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY
13/12/2023
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SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY
05/10/2022
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SOCIETE D'ELECTRICITE CHAUFFAGE ET AJUSTEMENT MECANIQUE PAR CONTRACTION "SECAM" - ETS BOUCE HARDY
12/10/2021
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