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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02978_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2017 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a refusé de lui accorder une allocation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alors qu'il avait été transféré au service de néphrologie, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de 30 000 euros et 25 000 euros ; - le préjudice économique subi par elle, qui doit être évalué au titre de la période s’étendant du 1er juillet 2020, date à laquelle elle a cessé de percevoir l’allocation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mme D a alors exercé, le 25 novembre 2020, un recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours de l'invalidité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alors que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02982_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... veuve D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02067_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En troisième lieu, Mme C... veuve B..., est entrée en France en janvier 2019, soit cinq ans avant la décision faisant l’objet du litige, alors qu’elle était âgée de 66 ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02627_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à Mme C F veuve E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme C veuve A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, en son nom propre, et au nom de sa fille alors mineure, Mme D A, de condamner le CHI Unisanté + à les indemniser de leurs préjudices.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il y a ainsi lieu d'allouer à Mme E D veuve C, après application du taux de perte de chance de 20 %, la somme de 1 017,40 euros à ce titre. 11.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
J F, de 200 578 euros à Mme C veuve F, de 51 089,14 euros à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E veuve A, M. C A et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C veuve A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03098_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme C veuve D, agissant en qualité d'ayant droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00255_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme C veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme G..., veuve de M. C... I..., ainsi que M. H... I... et Mme K...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme C, veuve B, a alors recherché devant le tribunal administratif de Toulouse la responsabilité sans faute de la commune de Tournefeuille du fait de dommages causés par un ouvrage public à un tiers et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sous le n° 2002291, Mme G B veuve A, M. D H A, M. E A, M. C A et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00773_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Mme C B, veuve A, est une ressortissante russe, née le 8 août 1982.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et des victimes de la guerre alors applicable.
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