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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01035_20240409
9 avril 2024
Enfin, alors que le requérant est dépourvu d'attaches familiales en France à l'exception de son épouse, les circonstances qu'il soit francophone et qu'il exerce des activités bénévoles en tant qu'animateur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
motif de sa demande de protection fonctionnelle est en lien avec sa qualité d'agent titulaire du département du Lot-et-Garonne et de représentant du personnel, alors même qu'il a été présenté par l'animateur
Juge des référés
ORCA_25PA06074_20260323
23 mars 2026
de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé CFM Radio, sur la zone de Toulouse.
3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
, Euradio, Radio Ménergy et Radio Maria France et aux sociétés RTS FM, NRJ Réseau, Chérie FM Réseau et Radio Nostalgie Réseau, et d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature sous astreinte de 150 euros
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
D dénommé " Fun Radio ", la société Ouï FM à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Ouï FM", la société FG Concept à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Radio FG", et l'association
DCA_20PA02115_20221206
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
Par un arrêté du 10 avril 2017, le maire a prononcé la radiation des effectifs de M. B pour abandon de poste.
2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne fait notamment pas état du motif légitime que constitue son refus d'être reclassée sur un poste d'animatrice qui est à l'origine
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe et d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe (…) ».
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
la décision du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Fox à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fox pour la
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
Classique et la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D respectivement dénommé Radio Classique dans la zone de Melun et Virgin Radio dans la zone de Narbonne, et rejeté
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Celle-ci comprend deux radios, Virgin Radio et RFM, et exerce son activité sur tout le territoire.
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu les candidatures des services Campus Belfort Montbéliard, Omega Média, Radio Amitié et RCF Besançon en catégorie A, Radio ECN en catégorie B, RTL2
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a implicitement rejeté sa demande tendant au versement de quatre subventions liées à l’aide des radios
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020, et notamment son article 5 ; - le code de justice administrative.
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
de Limoges de condamner la commune du Pêchereau à lui verser la somme de 235 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont elle a été victime, d'annuler l'arrêté de radiation
DCA_22PA03626_20231020
par celle de Skyrock, Contact FM et Radio 6 et que le public visé par Radio Bonheur 100 % chansons françaises est celui des séniors à l'inverse du public jeune ciblé par NRJ ; - elles sont entachées
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
de Tonic Radio qu'à l'effectif permanent s'ajoutaient déjà de nombreux pigistes et correspondants locaux et qu'en cas d'obtention de la fréquence, " une équipe (animateurs, journalistes) sera installée
DCA_21MA01198_20230124
24 janvier 2023
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de la commune de La Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres à compter
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
Radio, Radio classique, Radio FG, RFM et RTL2 en catégorie D et Europe 1 et RTL en catégorie E.
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