de caisse enregistreuse détaillant les ventes par facture, de rapprochement entre les comptes d'achats et les comptes de ventes.

Leurs conclusions aux fins d'annulation et de décharge d'imposition doivent dès lors être rejetées, de même que celles aux fins d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Vieux a demandé à être indemnisé des préjudices consécutifs à cette décision illégale.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2020, la société Briar Holding Europe BV, représentée par Me Zeidenberg, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

desdites étiquettes et celles portées sur les cahiers.

la vitesse du vent estimée en rafale est supérieure ou égale à 100 km/heure. ".

Par un arrêt n° 22BX02123 du 19 décembre 2023, la présente cour, saisie par l’association Vent d’Ozon, a annulé cet arrêté.

E ne peut expliquer à lui seul, et qu'après la cessation d'activité de celle-ci en avril 2015, si les ventes du commerce de Mme B ont connu un léger rebond elles ont à nouveau diminué en tendance.

, l'annulation par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont en l'espèce intervenues en raison de

Il n'est pas contesté que, du fait de cet arrêté, la société Franck C Expert Immobilier n'a pas été mesure de percevoir le loyer annuel de 64 174,49 euros prévu dans le contrat.

C D, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Trans Loc Aquitaine, représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902982 du tribunal

B, représenté par Me Zaiem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de

B justifie qu'il a accordé divers mandats de vente à des agences immobilières, la vente n'a pu être réalisée qu'à la suite d'une baisse de prix consentie en 2013 et 2014.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021.01.1045

verte et du domaine.

L'autorisation provisoire de vente sera annulée d'office si l'homologation n'intervient pas dans un délai maximum de quatre ans.