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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02295_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B relève appel du jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03071_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, l'EARL du Champ de l'Angle, représentée par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel de l'EARL des Haguenets et à ce que le
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
du CNRS et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation de l'article 4 du jugement en ce qu'il rejette les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 11 octobre 2019 portant révision du "
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01356_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01767_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ses conclusions d'appel incident, cet EHPAD demande à la cour, à titre principal, d'annuler le jugement du 11 mars 2021, et, à titre subsidiaire, de rejeter la requête de Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Lelong, a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00338_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00806_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, celui-ci doit être annulé.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement du 4 novembre 2022 dont l'intéressé relève appel devant la Cour, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces conclusions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Ange des Cimes, dont les parts sociales sont détenues en totalité par des personnes physiques résidant en Suisse, a acquis le 10 octobre 2015 un chalet situé sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02245_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'APEME et l'association " Eaux et rivières de Bretagne " demandent, par la voie de l'appel incident, d'annuler ce même jugement en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à leur demande d'annulation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
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