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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
nouveaux modules radio, un tableau électrique et une antenne GPS au sein d’une toiture déjà composée de quatorze antennes », que « le projet ne recherche pas à regrouper les installations techniques »
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
alinéa de l’article UA 3.5 du règlement du PLU, celles-ci sont bien regroupées, sur les deux bâtiments concernés ; le projet d’implantation des antennes est conforme aux dispositions de l’article UA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
n° 6 et du 26 mai 2010 pour l'antenne n° 3, se seraient manifestées, dans toute leur ampleur, lors de la réception définitive des travaux de l'antenne n° 6, le 9 octobre 2008, et de l'antenne n° 3, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il prévoit, spécifiquement pour les antennes relais, que « Lorsqu’ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d’électricité, des antennes relai, des antennes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les antennes relais de téléphonie nedevront en aucun cas être apparentes. ». 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cette antenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04028_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion le déplacement d'une antenne-relais exploitée par la Société réunionnaise du radiotéléphone et implantée à proximité de leur domicile sur la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
relais en projet depuis leur habitation, à supposer même qu'ils justifient d'une vue directe limitée sur le sommet de l'antenne relais depuis leur jardin.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
co-visibilité entre cette antenne relais et cette façade ne ressort d'aucune pièce du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux relative à l'implantation d'antennes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble sur lequel l'implantation du relais est projetée, consistant en six antennes et un faisceau hertzien, se situe en zone UC du plan local d'urbanisme.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
de radiotéléphonie et les bureaux et une erreur de fait en retenant que les relais de radio diffusion de la TNT ne sont pas identiques aux antennes de téléphonie ; toute antenne de radiodiffusion d'ondes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
décision implicite du 16 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex pour l’installation de six antennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02042_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du Collectif Sausheim Sud et Illzach contre le déploiement supplémentaire d'antenne relais est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02043_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du Collectif Sausheim Sud et Illzach contre le déploiement supplémentaire d'antenne relais est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et Valbonne ", traduisant de la sorte le diagnostic posé par le comité de pilotage des Antennes de Justice fin 2017 qui a conclu à la " nécessité de repenser le projet de service des antennes de justice
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Si le plan de masse mentionne que l'emprise de l'antenne-relais est de 0,90 m², la dalle qui en constitue le socle présente toutefois une emprise bien supérieure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ce secteur, qui ne fait l’objet d’aucune protection, ne présente aucun intérêt particulier auquel l’implantation d’une antenne relais pourrait porter atteinte. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et zones techniques d'un autre opérateur de téléphonie, occupent déjà 60,45 m², soit 15,63 % de la surface totale, à laquelle s'ajoute la superficie de 15 m² des antennes projetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
opérations de maintenance des antennes.
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