Par trois requêtes, la société Architecture rhétorique technique esthétique a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 mars 2019 précitée, d'annuler le marché conclu le

Par suite ils sont également fondés à demander l'annulation de ce jugement et le rejet de la requête présentée par le préfet de la Dordogne devant le tribunal administratif de Bordeaux. 12.

A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 6.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, les consorts C, représenté par Me Chomiac de Sas, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Par mémoire enregistré le 28 mars 2025, la commune de La Séauve-sur-Semène, représentée par Me Thiry (société d'avocats BLT Droit Public), conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que le jugement

Par suite, l'appelante n'est pas fondée à soutenir que ce jugement serait entaché d'irrégularité faute d'examen des effets anti-concurrentiels allégués. 4.

ce jugement du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler le contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l'exploitation des services publics de la distribution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la société Lebéfaude Solutions Navales, représentée par Me Nivault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

ce jugement du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le traité de concession d'aménagement conclu entre la commune de Vendargues

Dans ces conditions, la société appelante n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé en méconnaissance de l’article L. 9 précité.

dépendance du domaine communal, est annulée.

et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 7.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

l'appelant.

le jugement du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la convention de levée de la servitude militaire grevant les terrains du « parc municipal des sports », conclue le 21

Cette délibération ainsi que les titres exécutoires émis sur son fondement ont été annulés par un jugement, devenu définitif, du tribunal administratif de Toulouse n°s 1404832-1404833 du 4 mai 2016 en

Elle soutient que : - le jugement attaqué est régulier ; les premiers juges n'étaient pas tenus d'informer les parties et de susciter leurs observations sur l'exclusion, par les stipulations des conventions

demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation

A et le GAEC A, représentés par Me Verague, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Mencas du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre