Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche

A... a demandé à la ministre des armées d’abroger partiellement l’instruction n° 26209/ ARM/ SGA/ DAJ du 16 août 2017 relative à la communication par les services du ministère des armées des documents

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP) ont demandé au tribunal

B est le propriétaire, armateur et patron embarqué du navire.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans

Mme A, engagée au sein du service de santé des armées le 1er septembre 1997, a été promue au grade de médecin principal le 1er octobre 2011.

Sur la légalité de la décision du 4 janvier 2018 de la ministre des armées : 2.

Il résulte de l'instruction que, pour s'opposer au projet en litige, le ministre des armées fait valoir dans son avis du 26 mai 2023 qu'un tronçon du couloir d'action des avions d'entrainement de l'armée

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire enregistré devant la

/DCSSA/ESSD du 29 juillet 2021 et n° 514510/ARM/DCSSA/SDD du 7 décembre 2021, relatives à la vaccination contre la COVID-19 dans les armées ; -les " note-express " n° 050481 du 17 août 2021 et n° 074777

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Blazy représentant la SARL l'Armement Korrigan. Considérant ce qui suit : 1.

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Blazy représentant la SARL l'Armement Korrigan. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence des signataires des avis émis par le ministère des armées doit être écarté. 10.

Par suite, le ministre des armées a pu légalement procéder à la retenue de cette somme sur la solde de M. B.

Eu égard à ses motifs, le présent arrêt implique nécessairement que le ministre des armées verse à M.

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la ville de Rennes, et de Me Chaignet, représentant la société Arc Promotion Armorique. Considérant ce qui suit : 1.

: - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - l’instruction n° 1294/ARM

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arc-de-Triomphe et la société Axa France, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société Arc de Triomphe, ont

laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de rendre obligatoire la délibération n° 2021/ATT-29 du 26 novembre 2021 relative aux conditions d'attribution des licences de pêche des coquillages aux arts

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.