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4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02076_20221004

4 octobre 2022

Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 19 juillet 2022, sous le n° 21MA02076, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00264_20240215

15 février 2024

Par suite, le CEREMA n'est pas fondé à soutenir qu'en rejetant sa demande, le maire de Lyon aurait méconnu l'étendue de sa compétence. 13.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

20 décembre 2022

Ils soutiennent que : - le rapport d'expertise n'a pas été précédé d'un pré-rapport communiqué aux parties qui n'ont pu faire part de leurs observations à l'expert ; - le rapport d'expertise ne permet

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT00270_20221028

28 octobre 2022

d'expertise (IFSE) des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

6ème chambre

DCA_22NT02508_20240206

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Chénedé, demande à la cour : 1°) d'annuler

6ème chambre

DCA_24NT03665_20251028

28 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) l’annulation de ce jugement du tribunal administratif

2ème chambre

DCA_22TL00400_20240123

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire de Piolenc a fixé à

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00375_20230622

22 juin 2023

de l'académie de Reims a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise attribuée aux attachés d'administration non logés et d'enjoindre à la

Juge des référés

DCA_24MA02996_20250708

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Rebhun, demande à la Cour : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise

1ère Chambre

DCA_24VE00053_20260217

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d’annuler

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01757_20250710

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme Lescot, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03791_20230411

11 avril 2023

C ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle, la décision rejetant leur recours gracieux contre cet

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00467_20250924

24 septembre 2025

des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2024 rejetant sa demande de réinscription au tableau des experts auprès de ces cours ; 2°) de mettre à la charge de l'État la

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02975_20230525

25 mai 2023

Il apparaît à cet égard, au vu des pièces médicales antérieures à sa demande de révision, et reprises par l'expertise judiciaire du 18 février 2022, que M.

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00819_20231017

17 octobre 2023

A d'une demande tendant à l'annulation de la décision tacite qui était née selon lui du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande de pension, a ordonné une expertise médicale.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02564_20240718

18 juillet 2024

a été enregistrée comme un référé expertise par le tribunal, elle pouvait donc même en l'absence de demande préalable solliciter toute mesure utile d'instruction ou d'expertise.

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

24 juillet 2025

demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise. 2.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02677_20221012

12 octobre 2022

Sa demande a été rejetée par une décision du maire de du 5 juin 2015, laquelle a été annulée par un jugement du tribunal administratif de du 30 mai 2018, relevant l'irrégularité de la composition de