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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00843_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 256 du code ge´ne´ral des impo^ts : " I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme C apporte la preuve que l'IME de l'APJH, l'IME de François Eglem et l'IME La Gabrielle ont refusé d'accueillir son fils.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article 271 du même code : « I. 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20793_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00159_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 257 du code général des impôts : " I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00014_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23108_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'une part, aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En vertu du 2 du b. de l’article 266 du même code, l’assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 150 V du même code : " La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC est égale à la différence entre le prix
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 150 V du même code : " La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC est égale à la différence entre le prix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02063_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01937_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00656_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article 1659 du même code : " La date de mise en recouvrement des rôles est fixée par l'autorité compétente pour les homologuer en application de l'article 1658 en accord avec le directeur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
jours ouvrés, conformément aux dispositions de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative : 14.
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