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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03931_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, à compter du 31 mars 2022, et à titre très subsidiaire pour la période du 15 septembre 2021 au 31 mars 2022, d'assimiler sa période d'absence du service à compter de ces dates à une période de travail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, l’arrêté du 31 janvier 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01608_20260205
5 février 2026
5 février 2026
janvier 2018, 31 juillet 2019 et 15 octobre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un jugement n° 2201722 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé les décisions par lesquelles le maire de la commune de Grosmagny a refusé d'abroger l'arrêté du 31 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle a également adressé à cette société, en vue du recouvrement de ces impositions, des mises en demeure de payer datées des 31 janvier 2018, 31 juillet 2019 et 15 octobre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un jugement n° 1908961 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2019, ainsi que la décision du 15 mai 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04119_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B à l'encontre de l'article 6 de la délibération du 31 août 2021. Sur les autres moyens de la demande présentée par M. B : 7. Si M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02544_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 21-15 du code civil : « (…) l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La commune de Quévert soutient que : - ses moyens sont sérieux et de nature à justifier le sursis à exécution sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative et de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03633_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
; 3°) de mettre à la charge de la société Peintre 31 la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un jugement n° 2214878/1-1 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur de l'AEFE du 15 mars 2022 concernant l'enfant D E et a enjoint à ce-dernier de procéder
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22614_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'elle ne disposait plus de congés au 31 décembre 2020 ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce que l'article 5 du décret du 26 octobre 1984 relatif aux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des dispositions du III de l'article 1727 que le taux de cet intérêt est de 0,4 % par mois jusqu'au 31 décembre 2017 et de 0,2 % depuis le 1er janvier 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 31 mai 2018 : 8. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02274_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
31 décembre 2029 : 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02747_20260212
12 février 2026
12 février 2026
décembre 2014, lesquels ont été mis en recouvrement le 31 octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03155_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : Sa requête qui répond aux prescriptions des articles R. 811-15 et R. 811-17-1 du code de justice administrative est recevable ; Il justifie d’un moyen sérieux et de nature à entrainer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01227_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque demande à la Cour, sur le fondement des dispositions des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, de prononcer le sursis à exécution du jugement rendu le 31 mars 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01228_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque demande à la Cour, sur le fondement des dispositions des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, de prononcer le sursis à exécution du jugement rendu le 31 mars 2022 par
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