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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 352 du code des douanes : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
13 février 2025
456 et 458 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04947_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - et le code de justice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 74 de l'annexe 3 de ce même code : " 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 24.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
les dispositions précitées de l'article L. 5424-1 du code du travail. 9.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02151_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sa requête d'appel dirigée contre cette ordonnance doit, en conséquence, être rejetée sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03514_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
territoriales ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02485_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sauveplane, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Conformément aux articles L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'arrêté a énoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01517_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
euros, de le décharger des sommes réclamées et de mettre à la charge du SDIS de la Somme une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00531_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01482_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de réexamen devant la cour mentionnée à l'article L. 452-3 du code de l'organisation judiciaire est déposée ou adressée au bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation avant l'expiration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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