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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, 454, 455, 456, 459, 460, 461, 462, 465, 466, 467 et 468, situées rue de la Roche au lieu-dit La Conside.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, 455, 457 et 458.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1 et L. 455-2, aucune action en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01638_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, 453 à 455, 467 et 1250 situées 600 route de Nice, sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00398_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En outre, aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, applicable aux ouvriers de l'Etat : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452 -5, L. 454-1, L. 455
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... était irrecevable, en application de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, 453 à 455, 467 et 1250 situées 600 routes de Nice, sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En outre, aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, applicable aux ouvriers de l'Etat : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452 -5, L. 454-1, L. 455
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il est constant qu'il n'est actuellement pas desservi par l'assainissement collectif, l'OAP précitée prévoyant ainsi la desserte en assainissement collectif des parcelles A n°455, A n°456 et A n°457 par
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03116_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'autre part, l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale dispose que : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à 452-5, L. 454-1, L. 455-1-1 et L. 455-2, aucune action en réparation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, n° 452, n° 455, n° 523, n° 525, n° 596, n° 680 et n° 684 visés dans la saisie administrative à tiers détenteur référencée n° 37855769833 ", d'un montant de 39 540,23 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, des investigations se rapportant aux désordres affectant le bâtiment implanté sur les parcelles section BI n° 454, n° 456 et n° 457, la société MJ se trouve dépourvue de tout intérêt à demeurer partie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale applicable à la réparation des préjudices corporels résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles:
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le centre hospitalier d'Angoulême conteste la remise en cause de 13 facturations, les nos 400, 417, 431, 452, 455, 456, 458, 480, 493, 498, 527, 529 et 530, en reprenant l'argumentation développée dans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, 454, 455, 456, 459, 460, 461, 462, 465, 466, 467 et 468, situées rue de la Roche au lieu-dit La Conside, d'une superficie totale de 9 677 m².
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la parcelle cadastrée B 450 et une partie de celle cadastrée B 1478 en secteur Nh ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Yon la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le montant total des préjudices subis du fait de l'incendie en litige doit être ramené à la somme de 453 916,618 euros (375 458, 088+78 458, 53).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
et 454.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Sur les conclusions indemnitaires liées aux agissements de harcèlement moral : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : Aux termes de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale
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