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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
26 euros, n° 493 concernant D Saint-Mitre-des-champs à hauteur de 1 369, 85 euros, n° 494 concernant D Saint-Joseph à hauteur de 9 802,58 euros, n° 496 concernant D des grottes de Pichaury à hauteur de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
C nos 468, 474, 476, 494, 495, 497 et 500 en zone AU ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
Ces parcelles ont été réunies en une seule parcelle cadastrée section AZ 490 pour une superficie de 13a 28ca, qui a ensuite fait l’objet d’une division cadastrale en deux parcelles AZ 491 et AZ 492, suivant
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
Il soutient que : - le classement des parcelles cadastrées section C 489, 155, 591, 592, 495 et 496 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; le classement en zone urbaine des parcelles cadastrées
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
Le premier lot comprenant les parcelles cadastrées MT 495 et MT 494, issues des parcelles MT 370 et MT 13 et supportant la maison d’habitation, a été cédé le 5 juin 2015 et le second, comprenant les parcelles
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
A C pour la période du 19 novembre 1986 à la date de l'arrêt à intervenir en prenant un salaire mensuel médian net en 2004 de 1 497 euros, avec application des coefficients annuels prévus à l'article L
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
L. 600-11 du code de l’urbanisme ; – le classement en zone agricole « Ap » des parcelles cadastrées section A nos 3507, 3511, 3512, 3518, 3522, 4980, 4981, 4983 et 4987 par le plan local d’urbanisme
Juge des référés
ORCA_25NC00767_20250902
2 septembre 2025
euros, 77 995, 382 605 euros et 494 982 et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
D..., en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, ordonnée sur le fondement de l’article 494-1 du code civil, par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Pau, a demandé au tribunal
DCA_23TL01198_20260217
2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
, RC 498, RC 497 et RC 496 ainsi que les actes de naissance n° 1616 Volume IV Folio n° CXVI/2014, n° 1617 Volume IV Folio n° CXVII/2014, n° 1618 Volume IV Folio n° CXVIII/2014 et n° 1619 Volume IV Folio
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
, 494 et 506, qui longent l'avenue Gabriel Péri, méconnait l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme.
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
L'article D. 1142-1 du même code définit le seuil de gravité prévu par ces dispositions législatives. 6.
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
euros (3 x 78 497).
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
Mme C a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme pour la construction d'une habitation individuelle sur les parcelles cadastrées section O-B n°s 493 et 494, situées lieu-dit Vallicella, sur
7ème chambre
DCA_22PA00715_20221005
5 octobre 2022
Article 2 : La Polynésie française communiquera à la Cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'article 1er du présent arrêt.
DCA_20NC02660_20241112
12 novembre 2024
1°, 2° et 3° de l'article L. 324-5.
9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
au titre de cet exercice, en application des dispositions de l'article 1728 du même code.
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