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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des 1° à 5° du présent article ().
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de 3 600 euros au titre des frais exposés en cause d'appel ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Champeix les dépens, qui comprendront notamment le droit de plaidoirie en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00921_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ailleurs, les conclusions tendant au remboursement du droit de plaidoirie doivent, par ailleurs et en tout état de cause, être rejetées, dès lors que s'il est au nombre des dépens en vertu du 7° de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, qui exerce une activité de médecin psychiatre dans un cadre libéral, a effectué, à la demande du juge judiciaire, depuis 1996, des expertises pénales et civiles, sur le fondement des articles 264
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, 691, 693, 696, 698, 701, 704, 706, 707, 709, 712 et 714 dépendant du bâtiment B1 et le lot n° 783 du bâtiment C2. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et 697 à Calvi.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
et AH n° 694.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02531_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par le requérant, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01298_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article R. 57-1 du même livre dispose que : " la proposition de rectification prévue à l'article L. 57 fait connaitre au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. / () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
et 694.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ". 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du nouveau code de procédure civile, lesquels pourront être recouvrés en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03405_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement « Centre de réadaptation du Moulin Vert » au titre de l’année 2023 à 162 519 euros, pour la porter à la somme de 194 695
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article 4.2 du même règlement " Attestation de non-infraction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00393_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
699 du code général des impôts.
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