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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, 704, 706, 707, 709, 712 et 714 dépendant du bâtiment B1 et le lot n° 783 du bâtiment C2. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... ont formé un recours gracieux contre cette délibération, en tant qu’elle portait sur les parcelles cadastrées A 4 702, A 4 703, A 4 704, A 4 705 et A 4 706 situées avenue de la Fleur de Lin à Wervicq-Sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
alors au reliquat de la parcelle cadastrée section C 295, étant maintenues sous le régime de la copropriété des consorts B et les parcelles n° 707 et 706, qui étaient alors cadastrées sous le numéro section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
alors au reliquat de la parcelle cadastrée section C 295, étant maintenues sous le régime de la copropriété des consorts C et les parcelles n° 707 et 706, qui étaient alors cadastrées sous le numéro section
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
(prestations de services à 20 %), 707 (ventes de marchandises) et 708 (produits des activités annexes) et, d’autre part, qu’elle n’avait pu justifier, par sa comptabilité, les montants de taxe collectée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
zone agricole de la parcelle cadastrée section E n° 700.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02446_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
euros versée à hauteur de 325 000 euros en 2012 et 546 700 euros en 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00025_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par l'article 2 de ce jugement, une somme de 700 euros a été mise à la charge de l'Etat, à verser à Me Nunes, avocat du requérant, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
actuelles, 3 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 8 000 euros en réparation des souffrances endurées et 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ni la somme de 8 700 euros correspondant à des pensions versées à Mme B... par la CNAV en 2019, ni celle de 4 568 euros correspondant à des produits d’assurance vie, n’ont donc été imposées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la reprise d'études GMAO (490 euros HT), la PC ondulée radio-prothèse (700 euros HT), les portes automatiques et autre (815 euros HT), les modifications des salles prothésistes et étudiants (700 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A fils de Mme A a informé la Cour du décès de celle-ci et a déclaré reprendre l'instance. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
uniquement sur la parcelle AP 702, ne prévoit aucun aménagement de la parcelle AP 701.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de la somme de 1 700 000 euros à titre d'indemnité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00227_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
131-21 du code pénal en affectant la somme confisquée au budget de l'Etat ; - l'AGRASC a méconnu les dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénal ; - la décision de l'AGRASC méconnait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il a par ailleurs mis à la charge de l'Etat la somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser respectivement à la commune de Saint-Marc-Jaumegarde et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00331_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL Istanbul.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En revanche, en l'absence de justificatifs pour les autres demandes, celles-ci ne peuvent être accueillies. 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
cadastrées section AM n° 705, comportant des constructions, et une parcelle nue cadastrée section AM n° 706, dont les limites se superposent à celles des anciennes parcelles n° 134, 135 et 136, vierges
Source officiellePage 1 sur 101