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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00120_20250211
11 février 2025
11 février 2025
par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02187_20240207
7 février 2024
7 février 2024
par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703 () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, 704, 706, 707, 709, 712 et 714 dépendant du bâtiment B1 et le lot n° 783 du bâtiment C2. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
alors au reliquat de la parcelle cadastrée section C 295, étant maintenues sous le régime de la copropriété des consorts C et les parcelles n° 707 et 706, qui étaient alors cadastrées sous le numéro section
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... ont formé un recours gracieux contre cette délibération, en tant qu’elle portait sur les parcelles cadastrées A 4 702, A 4 703, A 4 704, A 4 705 et A 4 706 situées avenue de la Fleur de Lin à Wervicq-Sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
alors au reliquat de la parcelle cadastrée section C 295, étant maintenues sous le régime de la copropriété des consorts B et les parcelles n° 707 et 706, qui étaient alors cadastrées sous le numéro section
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
(prestations de services à 20 %), 707 (ventes de marchandises) et 708 (produits des activités annexes) et, d’autre part, qu’elle n’avait pu justifier, par sa comptabilité, les montants de taxe collectée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02841_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la parcelle cadastrée B n°704 du lotissement en litige pour que ce dernier ait une superficie inférieure à 5 000 m² et pour échapper ainsi aux dispositions de l'article UB 2 du règlement du plan local
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Philippe Descat est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, pour celle issue de la parcelle cadastrée section C n° 703.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
que son article L. 121-13.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00227_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
131-21 du code pénal en affectant la somme confisquée au budget de l'Etat ; - l'AGRASC a méconnu les dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénal ; - la décision de l'AGRASC méconnait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, 702, 703, 704, 725 et 728 est incohérente au regard des orientations n° 1 et 7 du plan d'aménagement et de développement durables consistant à protéger et à valoriser les zones naturelles et le paysage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
cadastrées section AM n° 705, comportant des constructions, et une parcelle nue cadastrée section AM n° 706, dont les limites se superposent à celles des anciennes parcelles n° 134, 135 et 136, vierges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
zone agricole de la parcelle cadastrée section E n° 700.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
uniquement sur la parcelle AP 702, ne prévoit aucun aménagement de la parcelle AP 701.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 199 undecies B du même code : " I.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01173_20260217
17 février 2026
17 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Ploudalmézeau est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 130