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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : La société Eiffage Énergie Système versera à chacune des sociétés Établissement Cancé, Sacet, A, Puig-Pujol et associés architecture la somme de 700 euros au titre des frais exposés et non
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00155_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 706-3 du code de procédure pénale : " Toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction peut obtenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01050_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
, 82 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00246_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la majoration d'assiette de 25 % appliquée à la somme de 69 706 euros perçue au titre de l'année 2012 (article 2) et a rejeté le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03973_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Hoppen France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03751_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
M. et Mme B, associés de la SAS B, détenaient respectivement 700 et 3534 des parts sociales de cette société.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date des titres contestés dispose que : " () / 4° () /En application de l'article L. 111-2 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03721_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un jugement n° 2001440 du 30 septembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a, par son article 1, prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de 82 euros et a, par son article 2, rejeté le surplus
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04105_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a repris, en application de l'article 39-1 du code général des impôts, une écriture de charge d'un montant de 50 700 euros, libellée " fournisseur à
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
E A, propriétaire de la parcelle H 82, jouxtant la parcelle H 115, et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B à la somme de 58 199,53 euros, à l'article 2, réformé l'ordonnance de taxation du 4 octobre 2017 en ce qu'elle a de contraire à cet article 1er et, à l'article 3, rejeté les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F et aux montants respectifs de 82 668,88 euros arrondi à 82 700 euros, de 30 500 euros et de 30 500 euros pour Mme B F, Mme I F et Mme C F. 29.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
à l'article 82 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret du 4 janvier 1955. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article D. 1142-1 du même code : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. / Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00104_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01231_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C et non les 700 000 euros allégués.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
article, et, d'autre part, de la somme des éléments constitutifs du produit des jeux mentionnés aux 4° et 5° dudit article L. 2333-55-1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : L'indemnité que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été condamné à verser à Mme B est réduite de 705 256, 82
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 4 : Le montant de l'indemnité que le centre hospitalier régional d'Orléans et la société Relyens Mutual Insurance ont été condamnés à verser à D est porté à la somme de 82 856,67 euros.
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