, - condamner tout succombant à payer une indemnité de 5 000 euros à la société Diagnostic’Immo 82 au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

000 francs de dommages-intérêts pour la rupture injustifiée de son contrat de travail, et 6 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que le conseil de prud'hommes de

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article 82 du code de procédure civile dispose : « le contredit doit, à peine d'irrecevabilité, être motivé et remis au secrétariat de la juridiction

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 1999), que la société Papeterie principale exploitait un commerce de papeterie, vente de meubles, machines et articles

[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

- Condamnera l'administration des douanes à payer à la société EKWALI NUTRITION ANIMALE la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... demandait à la cour d'appel de lui payer une somme de 82 316,17 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; que dès lors, en lui allouant une somme de 12 700 euros, correspondant

activité professionnelle en France et en Algérie, et était titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er juillet 1974, a en outre bénéficié ainsi que son épouse du complément de retraite prévu à l'article

Y... et, enfin, de l'avoir condamnée à payer des sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, que, selon les dispositions de l'article L. 122-32 du Code du

de l'article 524 du code de procédure civile, pour inexécution du jugement, la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

709 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère

709 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère

709 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère

[G] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner M.

En conséquence, M. et Mme [U] devront lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 1° du code de procédure civile. Leur propre demande sur ce fondement sera rejetée.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois C 02-21.538 et H 03-12.852 ; Sur la recevabilité du pourvoi C 02-21.538 : Vu l'article

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