le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

sur la contribution sociale généralisée applicable aux revenus d'activité ; - l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, qui définit les revenus d'activité, suppose qu'il y ait une activité

Aux termes de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale relatif à cette contribution sociale : " Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Aux termes de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : /

Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception des avantages mentionnés

Selon l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, " Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (..) ".

Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale () ".

Selon l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, qui définissait alors l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement prévue à l'article L. 136-1 du même code

Enfin, aux termes de l'article 154 quinquies du code général des impôts : " I. - Pour la détermination des bases d'imposition à l'impôt sur le revenu, la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code

prévue par le 1° du II de l’article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale dès lors que leur revenu de l’avant dernière année n’excédait pas le seuil prévu au 1° du III de l’article L. 136-8 du même

Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale () ".

L. 136-1 à L. 136-4 du code de la sécurité sociale, mais constituent des revenus du patrimoine au sens de l'article L. 136-6 de ce même code ; - les moyens soulevés en première instance par M.

Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale () ".

Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale () ".

Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale () ".

Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale () ".