L. 761-1 du code de justice administrative.

les conventions d’exploitation à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-10 et L. 1411-13 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales.

, de le résilier, et de mettre à la charge de la métropole européenne de Lille une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Saint-Martin est annulé.

de 50 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Arrom au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Arrom au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la

La commune de Grimaud a lancé le 30 juin 2014, en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, une consultation en vue de la passation

des corps mentionnés à l'article L. 1421-1 du même code, dès lors qu'ils remplissent les conditions posées par les articles R. 1435-10 et suivants du même code et notamment les articles R. 1435-12, R.

L.761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 9 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 novembre 2021, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

3), condamné l'Etat à verser à la société Revillon Chocolatier la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4) et rejeté le

-1 du code de justice administrative.

de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, dans un article 4, rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Aux termes de l'article L. 104-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 : / 1° Décrit et évalue les incidences notables

1417 du code général des impôts.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus des conclusions des parties.