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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01906_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... est propriétaire de parcelles sises lieu-dit Bourroux, sur le territoire de la commune de Veigné, cadastrées section AC numéros 108, 623, 625, 626, 109, 627, 104, 100, 105, 106, 101, 103, 102, 107
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
, 102, 103, 105, 106, 107, 109 et 110, situées sur le territoire de la commune de Brion et, d'autre part, la décision du 4 février 2018 par laquelle le préfet a délivré cette autorisation à la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 102 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 103 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 104 ; Rue Jules Saulnier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
M. et Mme C ont acquis, par acte des 10 et 14 juin 2000, des parcelles situées au lieu-dit " Kerbourleven " à Baden (Morbihan), cadastrées section ZL nos 100, 101, 102, 104 et 106 d'une contenance totale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils soutiennent que le classement des parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 en zone N est entaché d'une erreur de droit en méconnaissance de l'article R. 151-24 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les consorts C, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°103 au lieu-dit La Rochette sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C fait valoir que le classement de ses parcelles n° 99, 100, 101, 102, 103, 417, 418, 419, 420, 421, 422, situées en section 4 lieudit Kreuzmatt, en zone N et de ses parcelles n° 155, 354, 356 et 359,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
-101-102-103, ensemble la décision du 25 juin 2021 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
106 paragraphe 1 du TFUE lu conjointement avec l'article 102 ; la décision refusant d'indemniser la société Mei Partners méconnaît les stipulations des articles 101, 102, 106 paragraphe 1 du traité sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
106 paragraphe 1 du TFUE lu conjointement avec l'article 102 ; la décision refusant d'indemniser la société Mei Partners méconnaît les stipulations des articles 101, 102, 106 paragraphe 1 du traité sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00303_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, réévalué le montant des charges déductibles des résultats de l'EURL Inter-Négoces sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 en le fixant à 103 109 euros au lieu des 79 573 euros retenus dans la proposition
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, 104 et 105 situé 5, chemin de Costaérès, lieu-dit Tourony, et, d'autre part, l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le maire de Trégastel s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, 106, 108 et 2388 est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04404_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
104 ou ne pas communiquer ces informations ; / 2° Refuser ou limiter le droit d'accès de la personne concernée prévu à l'article 105 ; / 3° Ne pas informer la personne du refus de rectifier ou d'effacer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03776_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, n° 104 et n° 105.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
R. 104-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure, est incompatible ; -la modification méconnaît l'article R. 104-18 du code de l'urbanisme ; -le classement des secteurs de Tarmacheto,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.
Source officiellePage 1 sur 1376