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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... dirigées contre les articles 3 et 4 de la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 du conseil municipal de Chennevières-sur-Marne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01350_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A défaut pour le recteur de justifier, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, l'exécution des articles 3 et 4 de l'arrêt du 14 décembre 2023 et le versement des intérêts
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par les articles 3 et 4 de ce jugement, le tribunal administratif de Nice a condamné la SARL Westmead Production à évacuer hors du domaine public maritime les installations et ouvrages visés dans le procès-verbal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04036_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations des articles 3 et 4 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22584_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 3 et 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00279_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A (articles 3 et 4) et a enjoint au préfet du Morbihan de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement (article 5).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02780_20260204
4 février 2026
4 février 2026
3 et 4 du dispositif dudit jugement en tant qu’ils rejettent le surplus de ses conclusions.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03050_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il soutient que : - la cour n'a pas statué sur l'ensemble de ses conclusions d'appel incluant notamment l'annulation des articles 3 et 4 du jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01932_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 3 et 4 du jugement du tribunal administratif de Paris ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Thémis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classée
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les articles 3 et 4 de l’arrêté municipal du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision n° 466887 du 4 octobre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la société Collectivision, annulé les articles 3 et 4 de l'arrêt n° 19MA04862
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
3 et 4 du jugement attaqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par suite, cette association est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a mis à sa charge, dans les articles 3 et 4 du jugement attaqué, des sommes de 2 000 euros à verser solidairement avec
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00379_20220825
25 août 2022
25 août 2022
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions des articles 3 et 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union
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