CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
, date à partir de laquelle l'appelante a été placée en arrêt de travail et a quitté définitivement son service, le docteur B s'est adressé à Mme D de manière inadaptée ou a adopté envers elle une attitude
6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
En adoptant une attitude insolente et injurieuse à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques, en faisant preuve d'insubordination et d'incitation d'agents à l'insubordination, en se conduisant ainsi devant
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
En adoptant ainsi de manière répétée une attitude insolente et injurieuse à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques traduisant une opposition à toute remise en cause personnelle et à tout le moins un manquement
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
B, relatant que le requérant a eu envers ce dernier une attitude agressive, injurieuse, de dénigrement systématique et d'attitudes provocatrices répétées, de nature à dégrader les conditions de travail
DCA_22VE01786_20241121
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
disposer d'une autonomie de gestion et de communication auprès de leurs équipes, réduisant ainsi leur rôle de responsable d'agence, mais surtout, adoptait, dans sa communication orale et écrite, une attitude
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01574_20240319
19 mars 2024
Il soutient que les passages dont il demande la suppression présentent un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par l'agent () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
Il est reproché à Mme A C, d'une part, son absence de prise de conscience de ses devoirs et de respect des consignes de sa hiérarchie, d'autre part, la tenue de propos inadaptés, injurieux et l'attitude
5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
La décision contestée fait encore état d'une attitude de contestation systématique de M. A et d'une opposition au projet de formation à la régie des étudiants au cours de l'année 2020. Si M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
manifestement dilatoire, a eu une attitude révélatrice d'un défaut manifeste d'examen sérieux de la situation de l'étranger.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
Par un arrêté du 6 novembre 2020, le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois, dont douze mois avec sursis.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
B A a adopté une attitude inappropriée en la fixant dans les yeux de façon menaçante pendant l'intégralité de la conversation téléphonique.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02595_20221017
17 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Dijon de constater un dysfonctionnement du tribunal judiciaire de Nevers due notamment à l'attitude de trois de ses magistrats qui ont refusé de prendre en considération
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
provocatrice et vexatoire et ont appliqué de manière autoritaire et partiale le règlement intérieur de la piscine.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02518_20221222
22 décembre 2022
En application de l'article R. 811-10 précité du code de justice administrative, et à défaut de dispositions contraires propres à la matière, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a seul qualité
6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
S'agissant du grief relatif à une " attitude générale inadaptée dans l'exercice de ses fonctions et ce, depuis sa prise de fonction en mars 2021 ", 12.
DCA_21NC02739_20241105
5 novembre 2024
Le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui lui sont apportées, sont communiqués à la commission de surveillance ". 8.
2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
Par arrêté du 4 juin 2020, le ministre de l'intérieur a fait droit à cette demande.
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