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559 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01149_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

, date à partir de laquelle l'appelante a été placée en arrêt de travail et a quitté définitivement son service, le docteur B s'est adressé à Mme D de manière inadaptée ou a adopté envers elle une attitude

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03896_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05928_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En adoptant une attitude insolente et injurieuse à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques, en faisant preuve d'insubordination et d'incitation d'agents à l'insubordination, en se conduisant ainsi devant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En adoptant ainsi de manière répétée une attitude insolente et injurieuse à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques traduisant une opposition à toute remise en cause personnelle et à tout le moins un manquement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01787_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, relatant que le requérant a eu envers ce dernier une attitude agressive, injurieuse, de dénigrement systématique et d'attitudes provocatrices répétées, de nature à dégrader les conditions de travail

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01786_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, relatant que le requérant a eu envers ce dernier une attitude agressive, injurieuse, de dénigrement systématique et d'attitudes provocatrices répétées, de nature à dégrader les conditions de travail

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

disposer d'une autonomie de gestion et de communication auprès de leurs équipes, réduisant ainsi leur rôle de responsable d'agence, mais surtout, adoptait, dans sa communication orale et écrite, une attitude

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01574_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que les passages dont il demande la suppression présentent un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par l'agent () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il est reproché à Mme A C, d'une part, son absence de prise de conscience de ses devoirs et de respect des consignes de sa hiérarchie, d'autre part, la tenue de propos inadaptés, injurieux et l'attitude

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La décision contestée fait encore état d'une attitude de contestation systématique de M. A et d'une opposition au projet de formation à la régie des étudiants au cours de l'année 2020. Si M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02303_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

manifestement dilatoire, a eu une attitude révélatrice d'un défaut manifeste d'examen sérieux de la situation de l'étranger.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un arrêté du 6 novembre 2020, le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois, dont douze mois avec sursis.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01386_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B A a adopté une attitude inappropriée en la fixant dans les yeux de façon menaçante pendant l'intégralité de la conversation téléphonique.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02595_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A a demandé au tribunal administratif de Dijon de constater un dysfonctionnement du tribunal judiciaire de Nevers due notamment à l'attitude de trois de ses magistrats qui ont refusé de prendre en considération

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02303_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

provocatrice et vexatoire et ont appliqué de manière autoritaire et partiale le règlement intérieur de la piscine.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02518_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En application de l'article R. 811-10 précité du code de justice administrative, et à défaut de dispositions contraires propres à la matière, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a seul qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

S'agissant du grief relatif à une " attitude générale inadaptée dans l'exercice de ses fonctions et ce, depuis sa prise de fonction en mars 2021 ", 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02739_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui lui sont apportées, sont communiqués à la commission de surveillance ". 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00890_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par arrêté du 4 juin 2020, le ministre de l'intérieur a fait droit à cette demande.

Source officielle

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