Au demeurant, le courriel du 8 octobre 2020, émis par les services du CROUS de Rennes, se borne à informer l'intéressé de la décision prise par le recteur de l'académie de Rennes le concernant, en précisant

En juin et juillet 2023, la rectrice de l'académie de Normandie a procédé au recrutement d'accompagnants aux élèves en situation de handicap (AESH), lesquels ont entamé une formation en codage en langue

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation. () ". 4.

Par un jugement du 17 juin 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces cinq décisions. La cour a rejeté par un arrêt du 26 mars 2021, le recours formé contre ce jugement.

Le recteur de l'académie de Rennes a refusé, le 10 juin 2020, de faire droit à cette demande. 2. M.

décision implicite de rejet de sa demande d'attribution d'une rente viagère d'invalidité ainsi que la décision du 6 décembre 2013 par laquelle l'EPSMB a refusé de mettre en paiement sa pension de retraite

auditifs bénéficient depuis la rentrée scolaire 2023-2024, d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) formé au codage en langue française parlée complétée.

Elle privilégie l'aide servie à l'étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales. / () / ".

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable formée le 24 décembre

Cette bienveillance se traduira d'ailleurs sur les deux dernières rentrées que j'ai préparées par l'attribution d'une classe de BTS à la rentrée 2017 (préparation de la rentrée effectuée avec Madame C)

Mme A a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à l'annulation des décisions du 14 février 2019 et du 4 juin 2019 rejetant son recours gracieux.

de l'académie de Créteil ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil, d'affecter à son fils, D, un accompagnant des élèves en situation de handicap mutualisé dans les conditions prévues par

ne lui soit opposable, ayant poursuivie sa scolarité en 2022 pour un semestre afin de valider son diplôme.

2002 et 16 juin 2002 tendant à son admission à la retraite à compter du 25 janvier 2002 pour invalidité au taux de 83, 20 % et à l'attribution d'une rente viagère d'invalidité ainsi que d'une pension

Aux termes de son point 2.4 relatif au " détail des points de charge de la famille " et notamment son point 2.4.1 : " Attribution de points de charge pour chaque autre enfant à charge de la famille, à

Elle fait valoir que : - la prime versée au titre de l'année 2018 était prévue à l'article 6 de son contrat de travail ; les motifs d'attribution de cette prime ainsi que les modalités de son évaluation

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la présidente de l’université Rennes-II a prolongé la mesure d’interdiction d’accès aux sites universitaires

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2020, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille demande à la Cour de rejeter la requête.

en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble, bâti ou non bâti, lorsqu'ils sont aliénés, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, à l'exception de ceux qui sont compris

recteur de la région académique du Grand-Est de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour