A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin

C... programmé le 8 avril 2021, de l’audition de témoins alors que M.

B assiste à l'audition des témoins devant la commission administrative paritaire se prononçant sur sa situation ou qu'il soit réentendu après ces auditions de témoins, cette instance n'étant pas réunie

à l'exercice de la profession de gardien de la paix sans respecter la procédure correspondante ; malgré ce constat de sa prétendue inaptitude, il a été affecté dans un service procédural dédié à l'audition

soutient que : - contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, qui se sont mépris dans l’appréciation des circonstances de l’accident, il résulte suffisamment de l’instruction, même en l’absence d’audition

A l'appui de sa demande, la société City One Bags produisait dix-neuf témoignages de salariés, deux plaintes pour harcèlement moral et le procès-verbal d'audition d'un témoin des faits, rapportant des

à l'intégralité du rapport de l'inspection générale des services (IGS) ; il n'a pas eu communication de certaines parties qui ont été occultées, ni de l'ensemble des annexes et des procès-verbaux d'audition

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

B C, représentée par la Selarl Mialot Avocats, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit une enquête contradictoire avec audition de témoin ; 2°) d'ordonner la suspension

B soutient qu'il n'a pas reçu, préalablement à la sanction, communication des procès-verbaux d'audition qu'il était en droit d'obtenir. 7.

, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu.

à son recours administratif préalable obligatoire formé le 29 juillet 2019, d'enjoindre à la ministre des armées de faire établir le rapport circonstancié de l'accident de tir du 23 mai 2013 après audition

. / L'agent public entendu en qualité de témoin assisté pour de tels faits bénéficie de cette protection. / La collectivité publique est également tenue de protéger l'agent public qui, à raison de tels

, ni devant la cour d’appel de Lyon, sont contradictoires avec celles de certains des autres témoins auditionnés, l’une des commerçantes auditionnées ayant déclaré que Mme A... avait également accepté

troisième lieu, Mme A se plaint de ce que Mme C, adjointe en charge de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la DIRECCTE, qui a dirigé l'enquête préconisant des poursuites disciplinaires, ait été auditionnée

détournement de procédure en ce que l’enquête menée en interne a permis de contourner les garanties procédurales applicables à la procédure disciplinaire ; - il n’a pas été fait droit à ses demandes d’audition

Sur le fond du litige : 3.L'avis du conseil de discipline du 23 décembre 2020, rendu après audition de témoins, précise les faits reprochés à M.

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration. () " ".