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3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

1 juillet 2022

de maître de l'ouvrage constitué par la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV-BPL) ; - c'est bien la responsabilité de la société Eiffage Rail Express, qui au demeurant avait

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Afin d'évaluer la dépréciation de l'ensemble de la propriété avant la réalisation de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, l'experte a tenu compte de la surface habitable du château et de ses dépendances,

Source officielle

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

12 janvier 2024

A supposer que l'accès " C " retenu par l'expert pour accéder à l'îlot 25, situé sur la route départementale 99, aurait été refusé, l'expert a retenu l'existence d'autres possibilités d'accès à cet îlot

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

28 juin 2022

n° 2018/258 du maire de la commune de Nouméa portant autorisation de construire une villa R+1 de type F5, sur le lot 177 du lotissement du domaine Tuband, sis commune de Nouméa.

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

15 janvier 2026

de Mallaussène pour la réalisation du lot n° 6 du marché. 6.

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02997_20250311

11 mars 2025

du 26 janvier 1984 et de l'article 21 de la loi du 12 mars 2012, elle démontre avoir exercé son emploi de médecin-expert de façon permanente depuis vingt-six années au sein du conseil départemental et

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE02929_20230601

1 juin 2023

que l'avis rendu par le collège d'experts constitue une sentence arbitrale ; -le tribunal a considéré à tort la demande recevable dès lors que le contentieux n'était pas lié, faute d'intervention d'une

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01207_20230425

25 avril 2023

La société Assurances du Crédit Mutuel dispose d'ores et déjà d'un rapport d'expertise amiable du docteur E, expert judiciaire, rendu au vu d'un avis sapiteur du professeur B, expert judiciaire inscrit

8ème chambre

DCA_22PA00729_20241227

27 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ; - le décret n° 2020-564 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative

3ème Chambre

DCA_21NT03212_20221202

2 décembre 2022

B et l'EARL La Métrie ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le département d'Ille-et-Vilaine et la société Eiffage Rail Express, ou l'un à défaut de l'autre, à leur

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

4ème chambre

DCA_23PA03624_20240607

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le code de justice administrative.

1ère chambre

DCA_25PA01043_20251222

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

1ère chambre

DCA_25PA01044_20251222

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03909_20221220

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00847_20220518

18 mai 2022

refus d'autorisation sur les dispositions du décret du 27 janvier 2017 dès lors qu'il a prêté serment auprès de la cour d'appel de Metz le 4 février 2014 et que sa mission a été renouvelée le 1er janvier

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

27 mars 2025

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Takeaway.com Express France SAS devant

3ème Chambre

DCA_23NT00092_20230915

15 septembre 2023

Elle a alors présenté un recours gracieux qui a été rejeté par une décision expresse du préfet du la Loire-Atlantique du 20 mai 2022.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00219_20231207

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.