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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
Elle a néanmoins consenti à l'avenant en le signant sans réserve contre rémunération forfaitaire de 3 170 euros et 7 700 euros HT.
5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
pris en compte par la région Ile-de-France lors de la signature de l'avenant.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
Le rojet de décom te général est signé ar le re résentant du ouvoir adjudicateur et devient alors le décom te général. / Le re résentant du ouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décom te général
3ème chambre
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
Par un avenant du 1er mars 2021, M.
4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
L’avenant n°3 au marché conclu le 8 août 2017 a eu notamment pour objet de mettre au point un avenant au marché initial de travaux dans la limite d’une augmentation de 15% du montant de ce dernier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
B ayant accepté, en signant l'avenant n° 2, une modification des contours de sa mission, toute discussion sur les tranches prévues par son contrat initial est sans objet ; - la décision de résilier
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
S'agissant des modifications de projet intervenues avant la phase des études d'avant-projet sommaire : 15.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01962_20240418
18 avril 2024
sont : 1° Les ouvriers dockers professionnels ; 2° Les ouvriers dockers occasionnels.
Juge des référés
ORCA_22VE02898_20240911
11 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
Un tel retard, s'il n'est pas imputable à l'une des parties au contrat, constitue une sujétion imprévue pouvant ouvrir droit à indemnité.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01798_20240507
7 mai 2024
Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.
DCA_24PA01832_20240507
1ère chambre
DCA_22PA04944_20230928
28 septembre 2023
A n'est entré en France qu'en 2014 à l'âge de 26 ans, qu'il ne travaillait, à la date de la décision, que depuis le mois de mai 2018 en qualité d'ouvrier en contrat à durée indéterminée et que s'il se
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
- la réalisation de ces deux permis modificatifs révèle également une mauvaise estimation de ses besoins par le maître d'ouvrage ; - ces prestations n'ont pas été comptabilisées au titre des avenants
DCA_22TL21802_20231228
28 décembre 2023
Aux termes du sous-paragraphe 321 de l'article 3 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, modifié par l'avenant signé le 25 février 2008 : " () La carte de séjour temporaire portant la mention
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
réparation de la situation d’imprévision née du bouleversement économique de ces contrats au cours de l’exercice 2021/2022, et de 3 000 euros à titre de dommages et intérêt à raison de ses frais de conseil avant
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l’ouvrage avant tout commencement des études de projet.
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
En cours d'exécution, sept avenants au marché principal et quatre marchés complémentaires ont été conclus.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
Par un avenant du 7 juillet 2018, les parties ont notamment convenu de substituer la société B Solaire Services, filiale de la société Energy Caraïbes, dans les droits et obligations de cette dernière
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