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Le 1er mars 2018, le chef du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg a prononcé à l'encontre de M. A la sanction disciplinaire de 10 jours d'arrêts.

Ce courrier indique avec précision les bases de la liquidation et le montant dû en application de l'article 11 du CCAP.

comporte des baies principales*, b) la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 12 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies principales et que la façade la plus haute en comporte

la décision litigieuse pouvait également être fondée sur l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et il sollicite en cas de besoin, cette substitution de base

Dans ces conditions, la substitution de base légale demandée ne prive M. A d'aucune garantie.

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La préfète du Bas-Rhin, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

et la décision de refus de revalorisation de sa pension d’invalidité ; 2°) de désigner un nouvel expert afin d’établir le taux d’incapacité engendré par les séquelles imputables à la blessure par balle

La procédure a été communiquée au préfet du Bas-Rhin qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Elle soutient que : - le local type n° 49 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Baie-Mahault de référence ayant servi à l’évaluation de son établissement ne peut être retenu comme

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Le tribunal administratif de Nice, par l'article 1er du jugement n° 1800376 du 18 février 2021, a réduit la base de l'impôt sur les sociétés de la SARL Van Thiel Gérance France au titre de l'exercice clos

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Elle soutient que : - le jugement est irrégulier car les premiers juges ont procédé à une substitution de base légale de manière irrégulière : - cette substitution de base légale n'était pas justifiée

Des examens médicaux ont permis de diagnostiquer un léger arrachement de la base du cinquième métatarse du pied droit, qui a été immobilisé dans une attelle plâtrée.

Basso La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées