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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B préside depuis 2008, après avoir été membre de son bureau puis vice-président, le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion, principal syndicat de la fonction publique territoriale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
juridictionnelle qui lui avait été accordé F le bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
être parmi les sept membres actifs élus au conseil d’administration, il ne pouvait en application des stipulations combinées des articles 10 et 11 précitées participer à la désignation des membres du bureau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00923_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B était membre du bureau, vice-président et secrétaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, estimant qu'elle n'avait pas une gestion désintéressée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La procédure a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a produit aucune écriture.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : - le fait d'avoir jeté un saut vide sur des brebis ne constitue pas une entrave à l'activité au sens de l'article R. 57-7-3 du code de procédure pénale ; - la circulaire visée par
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ils font valoir que les vices tirés de la méconnaissance des articles R. 431-6 du code de l'urbanisme et UG 2.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ainsi que de l'article UG 13.1.2
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et que le vice retenu par l'arrêt avant-dire droit a été ainsi régularisé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04831_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société les nouveaux déchargeurs, à la Ville de Paris et à la société Redevco France. Fait à Paris, le 30 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D A, adjoint au sous-directeur de la qualité du cadre de vie. La sous-direction de la qualité du cadre de vie est compétente pour connaître toute acte en lien avec l'urbanisme réglementaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) au rejet des demandes de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'association Vive la forêt, M. et Mme H, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de service et de bureau sont autorisées en zone UEi2 (environ 3 735 ha). ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
/Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire./ Sa composition est fixée par le conseil d'administration lors
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la régularisation du vice retenu dans l'arrêt avant dire droit du 2 octobre 2024 : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Selon l'article L. 5211-10 du même code, le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00522_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par une décision du 30 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par cette association.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01358_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ainsi que l'a à bon droit considéré le tribunal, en produisant, d'une part, des relevés bancaires attestant d'un virement de 350 euros le 4 octobre 2021, d'un virement de 500 euros le 21 février 2022,
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