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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que deux canaux d'irrigation traversent horizontalement la parcelle cadastrée section AK n° 118 et verticalement la limite est de la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présence d'un surcreusement encadré de deux alignements d'arbres traversant la parcelle cadastrée section , constituant les vestiges d'un canal d'irrigation dont il n'est pas établi qu'il était utilisable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez s’est vue concéder, à perpétuité, un volume d’eau de 2 500 litres par seconde à dériver du canal, pour l’irrigation des terres et l’irrigation des vignes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez s’est vue concéder, à perpétuité, un volume d’eau de 2 500 litres par seconde à dériver du canal, pour l’irrigation des terres et l’irrigation des vignes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des Hautes-Alpes), pour l’irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu’aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes) ; - la loi du 26 août 1919 relative à l’achèvement du canal d’irrigation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
titre exécutoire qu'elle a émis le 26 juillet 2018 à l'encontre de la société civile immobilière A, pour un montant de 1 680 euros, correspondant au coût des travaux nécessaires au déplacement d'une canalisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
publiques, les membres d'une association syndicale autorisée, qui entendent obtenir la condamnation de celle-ci à les indemniser d'un dommage résultant du fonctionnement des éléments constitutifs d'un canal
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; - l'article R. 112-6 du code de l'expropriation n'impose pas de préciser les modalités des travaux de terrassement et les canaux d'irrigation n'avaient pas à figurer au plan général des travaux ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine dès lors que le nombre de canards mulards prêts à gaver sur l'exploitation projetée est de 6171 ; - une canalisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dans ces conditions, il n'était plus possible pour la SA EDF d'assurer une compensation en nature des conséquences de l'interception des eaux alimentant le canal d'irrigation de l'association syndicale
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
tribunal administratif de Nîmes a estimé que le refus opposé par le maire était entaché d'une erreur d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de la présence d'une canalisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Enfin, en ce qui concerne les difficultés d'irrigation des parcelles, si, selon le rapport d'expertise remis le 15 avril 2019, l'implantation de l'ouvrage a eu pour effet de perturber les canaux d'irrigation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dès lors que la surface de l'abri de jardin est supérieure à 10 m2 ; la construction en litige se trouve en limite séparative et non en limite d'emprise publique ; la commune ne démontre pas que le canal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
dossier que les parcelles litigieuses se trouvent à l'extrémité sud de la partie agglomérée de la commune de Cadenet et qu'elles sont séparées de la zone d'activités économiques " Les Meillères " par un canal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Enfin, en ce qui concerne les difficultés d'irrigation des parcelles, si, selon le rapport d'expertise remis le 15 avril 2019, l'implantation de l'ouvrage a eu pour effet de perturber les canaux d'irrigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
hectare, situées au nord d’un lotissement construit le long de la route des Arcades et à l’ouest du chemin de Saint-Eloi, au contact de l’extrémité sud du massif boisé des Défends de Souteyran même si un canal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour cette zone, au titre de l’aléa glissement de terrain concernant notamment le secteur de La Bellotte, le règlement du plan a prévu, s’agissant des prescriptions, l’entretien des canaux d’irrigation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
, dans un secteur en dent creuse situé en continuité et à l'ouest du centre du village, comporte la création d'espaces verts et de jardins familiaux, prévoit la préservation et la valorisation des canaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, elle ne donne pas davantage de précisions, et n'établit, ni même n'allègue que ces petits canaux d'irrigation seraient des ouvrages publics dont la charge et l'entretien incombent à l'Etat et
Source officiellePage 1 sur 5