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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ce tableau précise le montant des droits dus pour chaque année et pour chaque taxe sociale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03111_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, les écritures comptables en litige et la liste des chèques, leurs références, leurs montants et leurs bénéficiaires, ainsi que les raisons circonstanciées qui ont conduit le service à estimer, pour chaque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00186_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales : " L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C... de la société BMH correspondent à ses salaires des mois de février, octobre et décembre 2013 ; - en troisième lieu les chèques de 7 000 et de 15 000 euros encaissés A... M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02299_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
), ainsi que l’ensemble des renseignements relatifs à ces opérations mentionnés sur ces relevés, soit pour les paiements par chèque, les numéros des chèques, pour les virements, les noms et prénoms ou
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il produit la copie d'une vingtaine de chèques décaissés sur son compte bancaire personnel en 2012 et un tableau des bénéficiaires de ces chèques, soit une vingtaine de noms, établi par ses soins, mais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A sur son compte bancaire personnel avec la date et le montant de chaque virement ou chèque, regardé par l'administration comme présentant le caractère de revenus imposables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de banque de décembre 2017, mais la date d’écriture et de valeur choisie par le comptable public au moment de l’imputation du chèque de banque ; - les frais de poursuite n’ont fait l’objet d’aucun titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04583_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices retenus ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B soutient que les crédits résultant de deux chèques de 4 500 euros et 8 000 euros, encaissés le 23 décembre 2013, correspondraient à un prêt qui lui aurait été consenti par M. C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En particulier, elle a constaté des anomalies comptables en ce que des paiements par chèques ont été comptabilisés au crédit de comptes clients n'ayant aucun lien avec les émetteurs des chèques.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
dans un casino puis déclaré la perte de son carnet de chèques à sa banque. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03445_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, pour chaque année d'imposition et pour chaque chef de redressement, les motifs de droit ou de fait pour lesquels elle avait estimé devoir rehausser les bases d'imposition du requérant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
opération, ni de l’identité des patients, d’autre part, que les feuilles volantes établies lors de chaque remise de chèques à la banque font seulement apparaître le nom des patients, le montant payé par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils soutiennent que la procédure d’évaluation d’office est irrégulière dès lors que les chèques de la mère de Mme E... correspondent pour partie à des dons manuels.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01735_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’administration a adressé à Mme A... une demande d’éclaircissements et de justification le 31 juillet 2015 concernant seize encaissements de chèques et d’espèces sur le
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00003_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
bulletins de salaires et les copies de chèques ou débits bancaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Elle soutient que : - elle est fondée à présenter des conclusions aux fins de subrogation sur le fondement de l'article L. 121-12 du code des assurances puisqu'elle a versé par un chèque adressé le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01977_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En dernier lieu, Mme C justifie en appel, par la production d'attestations, de copies de chèques et de bordereaux d'encaissement que les chèques de 831 et 832 euros crédités sur les livrets d'épargne de
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