Ce tableau précise le montant des droits dus pour chaque année et pour chaque taxe sociale.

, les écritures comptables en litige et la liste des chèques, leurs références, leurs montants et leurs bénéficiaires, ainsi que les raisons circonstanciées qui ont conduit le service à estimer, pour chaque

Aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales : " L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités

C... de la société BMH correspondent à ses salaires des mois de février, octobre et décembre 2013 ; - en troisième lieu les chèques de 7 000 et de 15 000 euros encaissés A... M.

), ainsi que l’ensemble des renseignements relatifs à ces opérations mentionnés sur ces relevés, soit pour les paiements par chèque, les numéros des chèques, pour les virements, les noms et prénoms ou

Il produit la copie d'une vingtaine de chèques décaissés sur son compte bancaire personnel en 2012 et un tableau des bénéficiaires de ces chèques, soit une vingtaine de noms, établi par ses soins, mais

A sur son compte bancaire personnel avec la date et le montant de chaque virement ou chèque, regardé par l'administration comme présentant le caractère de revenus imposables.

de banque de décembre 2017, mais la date d’écriture et de valeur choisie par le comptable public au moment de l’imputation du chèque de banque ; - les frais de poursuite n’ont fait l’objet d’aucun titre

Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices retenus ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année

B soutient que les crédits résultant de deux chèques de 4 500 euros et 8 000 euros, encaissés le 23 décembre 2013, correspondraient à un prêt qui lui aurait été consenti par M. C.

En particulier, elle a constaté des anomalies comptables en ce que des paiements par chèques ont été comptabilisés au crédit de comptes clients n'ayant aucun lien avec les émetteurs des chèques.

dans un casino puis déclaré la perte de son carnet de chèques à sa banque. 6.

B, pour chaque année d'imposition et pour chaque chef de redressement, les motifs de droit ou de fait pour lesquels elle avait estimé devoir rehausser les bases d'imposition du requérant.

opération, ni de l’identité des patients, d’autre part, que les feuilles volantes établies lors de chaque remise de chèques à la banque font seulement apparaître le nom des patients, le montant payé par

Ils soutiennent que la procédure d’évaluation d’office est irrégulière dès lors que les chèques de la mère de Mme E... correspondent pour partie à des dons manuels.

Il résulte de l’instruction que l’administration a adressé à Mme A... une demande d’éclaircissements et de justification le 31 juillet 2015 concernant seize encaissements de chèques et d’espèces sur le

Aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le

bulletins de salaires et les copies de chèques ou débits bancaires.

Elle soutient que : - elle est fondée à présenter des conclusions aux fins de subrogation sur le fondement de l'article L. 121-12 du code des assurances puisqu'elle a versé par un chèque adressé le

En dernier lieu, Mme C justifie en appel, par la production d'attestations, de copies de chèques et de bordereaux d'encaissement que les chèques de 831 et 832 euros crédités sur les livrets d'épargne de