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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré qu'il était un ouvrier d'Etat de la DCN de C alors ses états de service démontrent qu'il a exercé la profession de plombier-chauffagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B a produit une carte professionnelle et des certificats de qualification ou d'aptitude professionnelle comme plombier ou chauffagiste obtenus en Algérie en 2007 et un certificat de travail comme enseignant
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03615_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par le contrat de travail et les bulletins de salaires produits, être employé par la même société, en qualité d’employé polyvalent du 25 mai 2021 au 31 décembre 2022, puis en qualité de plombier-chauffagiste
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02395_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
exceptionnels d'admission au séjour en qualité de salarié ; - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, alors qu'il travaille à temps plein en qualité de chauffagiste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A avait produit un justificatif de domicile à son nom, une promesse d'embauche en qualité de plombier chauffagiste, un certificat d'aptitude professionnelle spécialité soudure obtenu en janvier 2012 à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01647_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B ne justifiait pas être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et a déclaré lors de son audition par les services de police exercer une activité professionnelle en qualité de chauffagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01156_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B soutient qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de plombier-chauffagiste sous contrat à durée indéterminée et que ses compétences professionnelles dans le secteur du bâtiment et de la construction
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00087_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Enfin, les seules circonstances qu’il travaille en tant que plombier chauffagiste depuis le 22 janvier 2024 et qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public, ne suffisent pas à démontrer qu’il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., qui exerçait la profession de plombier chauffagiste en qualité d’entrepreneur indépendant depuis 2009, soutient qu’il a subi des pertes de gains professionnels en 2013 pour un montant de 10 887,50
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01589_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... justifie avoir été employé en qualité de plombier chauffagiste du 14 mars 2022 au 14 avril 2025, il ne justifie pas avoir résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant cinq années entre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
remis une note d'information lui indiquant qu'il avait été susceptible d'être exposé à l'amiante de 1973 à 1974 puis de 1980 à 1999 lorsqu'il exerçait les fonctions de chaudronnier puis de monteur chauffagiste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00597_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, agent chauffagiste affecté à la faculté des sciences et technologies de l'université de Lorraine, a demandé le versement sur son compte épargne-temps des trente-six jours de congés annuels non utilisés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00358_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
est entré en France en 2014, qu'il a travaillé régulièrement à compter de 2018 sous couvert de ses titres de séjour et qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en tant que chauffagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... qui se prévaut notamment de sa présence en France depuis janvier 2020 et de son insertion professionnelle en qualité de plombier-chauffagiste à compter de février 2022 dans diverses sociétés. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00202_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Abidjan et y avoir développé une première expérience professionnelle avant 2008 et qu'il établit avoir été, par la suite, employé en France entre novembre 2016 et janvier 2019 en qualité d'aide chauffagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02747_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
cours de langue française, qu'il ait exercé une activité professionnelle entre octobre 2022 et octobre 2023 et qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er juin 2024 en qualité de chauffagiste
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00483_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
leur relation est née le 1er avril 2022 une petite fille, qu'il dispose de liens personnels et familiaux en France où sa famille nucléaire et sa sœur résident, qu'il a une formation de plombier chauffagiste
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02484_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du crâne ; il justifie également de la régularité de son séjour en France au moment de la décision attaquée, puisqu'il exerce une activité professionnelle depuis plus de cinq ans, en qualité de chauffagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00041_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques " en septembre 2023, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité de technicien plombier-chauffagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01317_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par ailleurs, les circonstances qu'il ait bénéficié d'un contrat de travail pour un emploi de plombier chauffagiste du 6 novembre 2023 au 12 novembre 2024 et de contrats de mission d'intérim au titre de
Source officiellePage 1 sur 3
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