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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
des cirques de famille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille ont
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, qui travaillait en qualité d'auto-entrepreneur au centre municipal des arts du cirque, dit " C ", à Toulouse (Haute-Garonne) et facturait ses services à l'association " Les Thérèses ", a été recruté
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
lequel le maire de Villers-sur-Mer a interdit l'installation des cirques détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire de la commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A vivait depuis le mois de novembre 2020 sur le territoire français, où il est entré régulièrement pour s'y produire en qualité d'artiste de cirque.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'article 256 A du code général des impôts : " Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03316_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, une amende de 5 000 euros a été infligée à la SARL Dance and Circus Sud sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 de ce code. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A à la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne sur la propriété du chemin G traversant les parcelles de ce tiers, leur est inopposable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03563_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01549_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
au budget de l'Etat ; 2°) de lui affecter à titre principal la totalité, à titre subsidiaire les quatre cinquièmes, à titre très subsidiaire les trois cinquièmes, et à titre infiniment subsidiaire les
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par l'ordonnance attaquée, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03076_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de pension du 6 juillet 2020 en tant qu'il ne lui attribue pas une bonification de sa durée d'assurances d'un cinquième
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Si leur exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, ils peuvent, sur option, déposer une déclaration annuelle correspondant à cet exercice avant le cinquième jour du cinquième mois qui suit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a reconnu avoir été « informé de façon satisfaisante » sur cette étude « Circus » et qu’une notice d’informations lui a été remise. Toutefois, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03176_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une ordonnance n° 2106172 du 20 septembre 2021 le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une ordonnance n° 1823209 du 14 juin 2021, le président de la cinquième section du tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de ces dispositions, les agents classés dans le cinquième échelon, sont reclassés à compter du 1er janvier 2017 au sein du quatrième échelon. 10.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02786_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2303451 du 20 juin 2023 le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01593_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par une ordonnance n° 2304074 en date du 3 juin 2024, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
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