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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En ce qui concerne l'infirmité " séquelles de fracture de la clavicule gauche, déformation visible de la clavicule " : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01082_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ne se sont pas assurés de la possibilité d'engager la responsabilité sans faute de la commune de Saint-Claude ; - la commune de Saint-Claude a commis une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01526_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL Jean Claude.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, et de Me Carpentier, représentant la commune de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00056_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Article 2 : La SASU Jean-Claude Archambault versera au FGTI une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de la SCEA Greffier Claude et Bernard la somme de 1 500 euros à verser à FranceAgriMer au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n° 21DA00855 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne de Claville-Motteville, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cette dernière décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01745_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Gil Claude est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
fautes commises par le centre hospitalier de Beauvais à l'origine du décès de Claude F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le taux de perte de chance : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'université Claude Bernard Lyon 1 soutient que : - les moyens invoqués par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La SAS Hôpital privé Saint Claude relève appel du jugement n° 2001932 du 19 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la recevabilité : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a modifié, à compter du 1er octobre 2020, la sectorisation de la garde ambulancière du Jura, en tant qu’il fusionne les secteurs de Morez et de Saint-Claude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I DE : Article 1er : Le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude est condamné à verser à Mme C la somme de 4 661,97 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de la commune de Saint-Claude
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C ne sont pas la conséquence de l'imposition de la société Jean Claude à l'impôt sur les sociétés, mais résultent de la seule existence et de la perception du bénéfice social distribué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La commune de Saint-Claude et M.
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