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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
les risques qui lui incombent du fait de la location ", cette clause ne dispense pas l'Etat d'être couvert par une assurance locative et ne soumet pas Mme C à une sujétion particulière du seul fait que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
judiciaire, de non-lieu ou de classement sans suite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00977_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’un permis de construire n'est légalement accordé, dans les cas où le dossier de demande de permis de construire doit comporter une étude d’impact, une décision de dispense
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ces dispenses, demandées le 2 décembre 2021, alors que l'intéressé était scolarisé en classe de terminale, lui ont été accordées pour les évaluations de contrôle continu de l'année de terminale, année
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, c'est sans méconnaître les dispositions précitées que l'opération a été dispensée d'enquête publique préalable. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
judiciaire, de non-lieu ou de classement sans suite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
aux dispositions réglementaires méconnues ou s'ils sont étrangers à ces dispositions. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le classement contesté par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La personne concernée peut former cette demande sans délai à la suite d'une décision devenue définitive de relaxe, d'acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01414_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le deuxième alinéa de ce I dispose que : " Par exception, la compatibilité d'une installation classée avec les dispositions () d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
marché dispose que : " () 10.1.1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement, la retenue de garantie lui étant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03833_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il résulte de ces dispositions que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dès le début de sa prise de fonctions, en particulier avec les classes de quatrième et de troisième.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Si la société Univers Cars, employeur, n'était pas dispensée de s'assurer auprès des autorités compétentes que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
virtuelle » ; ainsi, et dès lors qu’aucune disposition ou instruction ministérielle n’a rendu obligatoire le recours à ce dispositif, son refus de dispenser de telles « classes virtuelles » ne constitue
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