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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - le code des transports, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - le code des transports, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Et si l'article R. 3452-19 du code des transports prévoit que les audiences ne sont pas publiques, cette publication dans la presse ne peut, à elle seule, être regardée comme ayant porté atteinte au caractère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B à payer l'amende prévue à l'article L. 5334-5 du code des transports.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A à payer l'amende prévue à l'article L. 5334-5 du code des transports. Par un jugement n° 1901186 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Rouen a condamné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - la Constitution ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article L. 3121-10 du code des transports, dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports : " L'exercice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Et si l'article R. 3452-19 du code des transports prévoit que les audiences ne sont pas publiques, cette publication dans la presse ne peut, à elle seule, être regardée comme ayant porté atteinte au caractère
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01072_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
routiers sans carte insérée dans le tachygraphe numérique du véhicule en méconnaissance de l'article L. 3315-5 alinéa 1 du code des transports ne peuvent lui être imputés dès lors qu'elle a pris toutes
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - le code des transports ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02939_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en vigueur le 2 janvier 2015, se trouve sans incidence sur le fait qu’elle doit être regardée au sens du II de l’article L. 1231-1 du code des transports comme ayant « organisé » ce service de transport
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comme ayant organisé des services de transport la date du 1er juillet 2021 ; - en effet, elle doit être regardée au sens du II de l’article L. 1231-1 du code des transports, comme ayant organisé des
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en vigueur le 2 janvier 2015, se trouve sans incidence sur le fait qu’elle doit être regardée au sens du II de l’article L. 1231-1 du code des transports comme ayant « organisé » ce service de transport
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, se trouve sans incidence sur le fait qu’elle doit être regardée au sens du II de l’article L. 1231-1 du code des transports comme ayant « organisé » ce service de transport ; une interprétation contraire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01019_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; - le décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 ; - le décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 ; - le décret n° 2006-1279 du
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