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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02795_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'occupation des sols au sein du règlement de son plan local d'urbanisme malgré l'abrogation du coefficient d'occupation des sols par la loi " Alur " ; - le requérant se borne à critiquer l'emploi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E avait critiqué en première instance le mode de calcul retenu pour déterminer le coefficient d'occupation des sols.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, en application du coefficient d'occupation des sols, de 46 m², en contrepartie de la cession à titre gratuit du terrain concerné par l'emplacement réservé I4, par application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E... à la SARL OPV Construction, disposait, lors de son acquisition, d’un coefficient d’occupation des sols de 0,08 avec une surface de plancher limitée à 120 m².
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
acquisition, d'un coefficient d'occupation des sols de 0,08 avec une surface de plancher limitée à 120 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, l'occupation du terrain qui correspondrait à un coefficient d'occupation du sol de 0,73 contre 0,45 voulu par la commune, démontre que le projet est contraire au caractère résidentiel et peu dense de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le terrain dont la SARL Van Thiel Gérance France était propriétaire, d'une superficie de 1 237 m², et affecté d'un coefficient d'occupation des sols permettant la construction d'une surface habitable de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
plan local d'urbanisme et justifié le maintien de cette règle ; - cet article L. 151-20 du code de l'urbanisme porte en tout état de cause sur une règle de coefficient d'occupation des sols et non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article NB 14 du règlement du POS : « Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) est fixé à 0,15 (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'occupation des sols, qui a été supprimé par la loi du 27 mars 2014 ; le classement de leur parcelle est inapproprié au regard de sa configuration, de sa localisation et de son environnement bâti immédiat
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'emprise au sol, de hauteur, d'aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation : / .
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00726_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
responsabilité : - c'est à tort que le tribunal administratif a procédé à un partage de responsabilité avec la commune en tant que premièrement, la mise en demeure du 24 novembre 2011 pour dépassement du coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il en résulte que le terrain cédé, issu de la division de la parcelle AS 2, n'avait pas le caractère de terrain à bâtir lors de son acquisition, peu important, à cet égard, qu'il soit, à cette date, déjà
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article UA14 du POS de la commune de Wissant : " Le coefficient d'occupation du sol maximal du secteur UAa est fixé à 1,50 ". 18.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des sols serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la parcelle présente une surface de 301 m² et le projet compte 119,33 m² de surface de plancher ; le coefficient d'occupation du sol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
bâtir concernés par le permis de construire du 5 février 2010, puis demander et obtenir un nouveau permis de construire quatre maisons individuelles sur le même terrain, après majoration prévue du coefficient
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En dixième lieu, Mme Q et autres invoquent la violation des dispositions de l'article UC 14 fixant un coefficient d'occupation des sols.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. / Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02573_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de Toulouse sous le n° 20TL02573, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article UH 2 du même règlement, relatif aux types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières : " () Les installations et occupations du sol de toute nature
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