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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
pour les parties du bâtiment qu'elle considère comme ayant fait l'objet d'un agrandissement, opérant ainsi la dissociation demandée à titre subsidiaire ; - les appartements 7 et 8 sont surmontés de combles
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
commerce à rez-de-chaussée, de résidence de tourisme du 1er au 5ème étage et d’habitation au 1er étage et du 6ème au 9ème étage avec toiture-terrasse végétalisée après démolition d’un bâtiment en R+3 + combles
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A et Mme D de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du studio situé au 3ème étage de l'immeuble situé 12, quai de Turenne à Nantes (lot n° 49).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 17 novembre 2022 vers 00 heure 50, un incendie s'est déclaré dans les combles situés au-dessus du bureau de la maison d'habitation de M. et Mme D, sise 236 chemin de Lamanet, sur le territoire de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ces studios sont aménagés sous les combles situés au quatrième niveau de cet immeuble.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le projet consiste en la construction, sur un terrain d'une superficie totale de 2 006 m², d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments, un bâtiment A élevé en R +3 +combles situé à l'angle de deux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
plans de façade et des documents graphiques figurant au dossier de demande, que le projet comporte, concernant le bâtiment A, deux éléments de construction prenant la forme de loggias et ouvertures en combles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est situé à moins de cent mètres d'un monument historique et d'un site naturel emblématiques de Vernon, et qu'il sera visible depuis ces éléments
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'une part, le site " FR2402004 : Site à Chauves-souris de Chârost " situé à 1,3 kilomètre de la zone d'implantation, qui correspond aux combles situés au-dessus de l'école communale, occupé depuis 1990
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 6 de ce règlement : « Les combles sont constitués de l'espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'autorisation contestée prévoit par ailleurs sur le terrain d'assiette du projet, la démolition d'une maison existante en R + combles aménagées, située en continuité de la construction située sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le plan de coupe longitudinale et le plan des façades permettent de constater que ce bâtiment est également adapté à la pente, qu'il est composé d'un R+2+comble, le dernier niveau, qualifié de " logement-comble
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction qu'en juin 2005, la commune de Saint-Chéron a fait procéder à des travaux de pose de buses et a comblé le fossé situé rue des Herbages longeant le mur de clôture de M. et Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2016 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la modification de la toiture et l'aménagement en logement des combles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier du permis de régularisation qu'il prévoit la suppression de tout remblai, et le projet modifié, qui suit la ligne du terrain naturel, ne prévoit notamment pas le comblement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant des travaux supplémentaires de comblement des carrières : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ainsi, la société pétitionnaire n'avait pas à justifier explicitement de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet dans le site et l'environnement bâti.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
3+combles) comme mentionné dans le dossier de permis de construire déposé par la société pétitionnaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cette reprise de feu a été rendue possible, d'une part, par l'infiltration de fumées chaudes issues de la combustion d'un sapin situé à proximité immédiate de la toiture dans les combles perdus de l'immeuble
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, la décision mentionne que le projet prévoit la création de lucarnes supplémentaires augmentant et modifiant le volume habitable et l'aspect extérieur des combles, que les combles modifiés
Source officiellePage 1 sur 38