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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de bons de commande (…) ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, à lui verser une indemnité de 4 494
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
ayant pour objet la fourniture de carburant pour les autobus et autocars du groupe.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
payer la somme de 126 089,67 euros en réparation du préjudice correspondant aux désordres affectant les travaux réalisés dans le cadre d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'un centre d'autocars
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La commune soutient que les conditions d'octroi du sursis à exécution de ce jugement posées par l'article R. 811-15 du code de justice administrative sont remplies dès lors qu'elle justifie de moyens de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de 11 ans en 1998 ; contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, c'est bien la commune qui décidait des conditions tarifaires du service, ainsi qu'en attestent différents courriers échangés avec
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 1er juillet 2021 ; - dans ces conditions, et dès lors que le conseil communautaire de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris a décidé par une délibération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 1er juillet 2021 ; - dans ces conditions, et dès lors que le conseil communautaire de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris a décidé par une délibération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 1er juillet 2021 ; - dans ces conditions, et dès lors que le conseil communautaire de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris a décidé par une délibération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 1er juillet 2021 ; - dans ces conditions, et dès lors que le conseil communautaire de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris a décidé par une délibération
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
commandes de la commune entre 2012 et 2018 , ces commandes s’étant poursuivies entre 2019 et 2020, de sorte qu’il y a bien organisation de ce service, qui constitue un service régulier de transport public
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053684440
13 mars 2026
13 mars 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124820
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124870
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124873
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124876
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124879
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
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