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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par une petite ou moyenne entreprise plusieurs années après sa constitution dans le cadre d'une opération de croissance externe ; - la réponse ministérielle n° 3501 faite à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
il n'apparaît pas que le bien préempté, situé en rez-de-chaussée et offrant une surface au sol d'au moins 295 m2, présenterait des caractéristiques inadaptées à la relocalisation d'un ou plusieurs commerces
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; pour les petites et moyennes entreprises, le fonds commercial peut maintenant être amorti, sans avoir à justifier de la durée limitée de leur exploitation ; la jurisprudence a toujours respecté le principe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; pour les petites et moyennes entreprises, le fonds commercial peut maintenant être amorti, sans avoir à justifier de la durée limitée de leur exploitation ; la jurisprudence a toujours respecté le principe
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur en tant qu'agent statutaire le 4 mai 1990.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03041_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
régional de l'Agence de services et de paiement Occitanie a rejeté le recours gracieux formé le 5 août 2019 à l'encontre de la décision rejetant pour inéligibilité sa demande d'aide en faveur des très petites
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Le Petit Cervantes ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société par actions simplifiées à associé unique " Le Petit Bistrot ", présidée par M. B, exploite un commerce de café, brasserie, restaurant sis 261, rue de Paris à Montreuil (93100).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
villes de demain " et qui accueille déjà un hypermarché ; Aizenay est sur la zone de chalandise la commune qui comprend le plus grand nombre de petits commerces ; - l'analyse d'impact mentionne que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
remise " a cessé après la liquidation judiciaire de celui-ci, prononcée par jugement du tribunal de commerce d'Aurillac le 1er décembre 2009 ; - l'autorisation d'exploiter un véhicule de petite remise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02450_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il a sollicité une autorisation d'exploiter une " petite licence de restaurant " le 10 mars 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que les moyens de la SAM ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, la CNAC conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société La Petite Sirène est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B tendant à l'obtention d'une " petite licence de restaurant " et a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'accueil de nouveaux commerces et services dans leur RDC.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête, que le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo est fondé à soutenir que c'est à tort que
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société par actions simplifiée Petit Veau LBM exploitait un restaurant, à l'enseigne " Petit Veau ", situé 12, mail Debré Berhan au Blanc-Mesnil.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le délai de recours d’un mois prévu par les dispositions précitées de l’article R. 752-30 du code de commerce a ainsi commencé à courir au plus tôt le 15 octobre 2024 et n’était donc pas expiré à la date
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est compris dans la zone commerciale 2 de la zone d'aménagement concerté du Petit Verger qui se situe en continuité de la trame urbaine
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
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