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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur d'appréciation quant à la concordance entre les parcelles concernées par l'arrêté de cessibilité et le périmètre de la déclaration d'utilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'intervention indue de ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00276_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour y faire obstacle, il appartient à l'administration, si elle allègue une fraude, d'établir, sur la base d'éléments précis et concordants, que le mariage a été entaché d'une telle fraude, de nature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
adressée à la société KB Services Propreté ; - le nombre de feuillets indiqué sur le courrier de transmission accompagnant la copie de la proposition de rectification adressée le 24 octobre 2016 ne concorde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte ainsi de façon concordante de l'analyse des experts judiciaires que le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône a commis une faute en ne prenant pas la décision de pratiquer une césarienne
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes, suffisant à constituer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A l'issue de cette enquête, qui s'est déroulée du 27 septembre au 27 octobre 2018, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration de certaines thérapeutiques n'aurait pas été en concordance avec les prescriptions et l'état clinique du patient.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01878_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'intervention indue de ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00202_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01984_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
but exclusif de faciliter l'installation de ce dernier sur le territoire français compte tenu des antécédents migratoires du demandeur ; - il existe un faisceau d'indices suffisamment précis et concordants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05141_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B qui, s'il avait des intérêts convergents avec ceux du syndicat, n'avait pas avec lui des intérêts concordants ; - sur le fond, il développera les moyens tendant à rétracter la décision prise par la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01276_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B C a déclaré ses trois enfants au bureau des familles de réfugiés avec des dates de naissance concordantes avec celles figurant sur les certificats de baptême communiqués.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des témoignages reçus d'agents ayant un statut, des fonctions et une position hiérarchique différents, permet de dresser un faisceau d'indices concordants sur la matérialité des faits reprochés à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03805_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France, la motivation en fait de la décision des autorités consulaires fait défaut ; -le ministre ne démontre pas, par un faisceau d'indices précis et concordants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02648_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01724_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans ces conditions, compte tenu de ces mentions précises, claires et concordantes, la notification du jugement attaqué doit être réputée avoir été régulièrement accomplie à la date du 3 avril 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03210_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Dans ces conditions, compte tenu de ces mentions précises, claires et concordantes, la notification du jugement doit être réputée avoir été entièrement accomplie à la date du 21 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En premier lieu, les experts concordent sur le constat d'une absence d'indication pour une césarienne au moment de la prise en charge et avant le déclenchement du travail.
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