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7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03836_20250417

17 avril 2025

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03837_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

Source officielle

2ème chambre

DCA_21TL01896_20230221

21 février 2023

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03031_20250422

22 avril 2025

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

2ème chambre

DCA_25PA02046_20260325

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00567_20231017

17 octobre 2023

réservé organisé, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication (SIC) relevant du ministère de l'intérieur, et refusé

6ème Chambre

DCA_22PA01684_20231219

19 décembre 2023

Mazzoni tendant à ce qu'il soit enjoint à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères de faire procéder à la numérotation des pièces des dossiers des agents de son ministère, ces conclusions étant

2ème chambre

DCA_22TL21430_20230718

18 juillet 2023

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00390_20230705

5 juillet 2023

du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, et du ministre de l'action et des comptes publics, en tant qu'il refuse de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01970_20250128

28 janvier 2025

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02021_20220414

14 avril 2022

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a été procédé à aucune communication des conclusions du rapporteur public, dont seul le sens synthétique a été fourni, en dépit d'une demande

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03394_20231219

19 décembre 2023

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03029_20250422

22 avril 2025

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

5ème Chambre

DCA_21PA02601_20230331

31 mars 2023

" communication externe " élaborant les communiqués et les dossiers de presse, également en charge de fonctions de veille sur internet et d'alerte, avec au surplus le rattachement d'un community manager

4ème chambre

DCA_24PA02264_20251121

21 novembre 2025

En formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne : / - quatre représentants du ministre chargé de la communication ; / - deux représentants du ministre chargé du budget ;

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03526_20250507

7 mai 2025

Par ailleurs le ministre n'apporte aucun commencement de preuve de l'incomplétude du dossier réceptionné le 17 mai 2021 alors au demeurant qu'il n'a jamais invité la société à compléter les éléments manquants

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02763_20221215

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

4ème chambre

DCA_20PA03938_20220512

12 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'un mémoire produit par la ministre de la culture a été communiqué au requérant le vendredi 25 septembre 2020 et consulté par son avocat le lundi 28 septembre 2020, dans

4ème chambre

DCA_20PA03939_20220512

12 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'un mémoire produit par la ministre de la culture a été communiqué au requérant le vendredi 25 septembre 2020 et consulté par son avocat le lundi 28 septembre 2020, dans

1ère chambre

DCA_25PA02193_20260423

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Mme A....