instance par M.

Communications France, devenue en cours d'instance la société Lumen Technologies France, représentée par Me Maurice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

A, représenté par Me Cozon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Barcelonnette ; 3°) d'enjoindre au maire

Mme A soutient ensuite qu'elle n'a pas eu communication des pièces produites par la commune à l'appui de ses écritures devant le tribunal, lesquelles étaient de nature à établir des faits fautifs selon

les irrégularités entachant la composition de la commission administrative paritaire et la procédure suivie devant cette instance ; - dès lors que sa demande de communication de l’avis de la commission

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B Grau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Béziers de communiquer

A..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre la commune de Sotteville-sur-Mer de délivrer l’autorisation sollicitée

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions combinées de la carte communale de Montmirat et de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications

B a saisi la Cour d'une demande d'exécution du jugement du 15 décembre 2020 qui donne lieu à l'instance n°2105966.

Par un courrier du 28 mars 2023, les parties ont été informées que la cour est susceptible, dans l'affaire citée en référence, de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Miloudi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 janvier 2023 du président de

courrier du 21 juin 2023 et de retirer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban et Associés ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Raphaël de communiquer

d'appel de Toulouse sous le n°20TL20098, et un mémoire enregistré le 24 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le centre communal d'action sociale de Montréjeau, représenté

A soutient qu'une enquête pénale en cours lui interdisait de communiquer les enregistrements audio qu'il avait réalisés lui-même, aucun élément ne l'établit.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Fresnes, représenté par la Selarl Bazin et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 12 décembre 2024, le second n’ayant pas été communiqué, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à

Par un acte enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Coutras a déclaré de désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

communales.

A..., représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d’enjoindre au centre communal d’action sociale de Sens

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 19 janvier 2024, la commune d'Haverskerque, représentée par Me Fillieux, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B et de mettre