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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ils soutiennent que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22363_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La décision par laquelle le maire de Sète a refusé de renouveler l'autorisation d'occupation du domaine public, qui avait été délivrée à titre précaire et révocable à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et immédiatement révocable à la disposition des usagers, dans le cas d'une absence non déclarée, suffisamment prolongée de l'amodiataire, sans que celui-ci puisse prétendre aux revenus de la location
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Dartois, pour la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
pas d'une simple autorisation, précaire et révocable, de capter ces eaux. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
n’était pas un détachement d’office, mais un détachement de droit dont le renouvellement est de droit et obéit aux règles de l’article R. 4138-36 du code de la défense, de sorte qu’il n’était pas révocable
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA00716_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La fin de non-recevoir soulevée par l'EPDA Alizé doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 7 février 2017 : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01482_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A dirigées contre la commune, au titre des frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00393_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions A Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article L. 2122-3 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable. ". 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En vertu de l’article 37 de ce même cahier des charges, toutes les dépendances immobilières de la concession mentionnées à l’article 2 seront, au terme de la concession, remises gratuitement à l’État,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02036_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune à la demande de première instance : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société Dyneff maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
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