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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Dans la présente instance, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S’agissant de l’exception de litispendance et de connexité : c’est à tort que le tribunal a écarté les exceptions de litispendance et de connexité qu’elle a soulevées
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
éteinte par cette ordonnance ; - elle n'a jamais bénéficié d'une procédure contradictoire lui permettant d'exercer son droit de réclamation, en violation du principe de non-discrimination, du principe
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00138_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que : - la demande devant le tribunal était tardive, dès lors que la décision attaquée constitue une décision confirmative et, par suite, la requête de première instance est irrecevable
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
avec Mme A, a refusé de participer aux instances de l'établissement au motif de désaccords profonds avec les méthodes de direction de la proviseure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de condamner, à titre principal, la société Allianz
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00139_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, adjointe administrative principale territoriale de la commune de La Courneuve, a déposé une plainte le 17 août 2018 auprès du tribunal de grande instance de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a retiré ses fonctions de proviseur du lycée professionnel de Toulouse dans l'intérêt du service et l'a affecté en qualité de principal
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
grand chancelier de la Légion d'honneur ou comme une partie de première instance et se voir infliger des frais irrépétibles.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03701_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'enjoindre à la commission médicale de la préfecture du Puy-de-Dôme de lui délivrer un certificat d'aptitude à la conduite.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... expliquait devant le premier juge qu’il était engagé « dans un conflit familial et judiciaire ayant conduit à un suivi psychiatrique entamé au centre hospitalier Montperrin à partir de septembre 2022
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'impartialité, se prononcer ultérieurement comme juge du principal. 12.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ingénieur territorial principal, en poste au sein des effectifs de la commune de Cuges-les-Pins depuis le 21 avril 2016, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par suite, il y a lieu de renvoyer au Tribunal des conflits cette question et de surseoir à toute procédure jusqu'à la décision de ce tribunal.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le département des Hauts-de-Seine a conclu au rejet des conclusions indemnitaires de Mme C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ainsi le requérant n'est à aucun titre fondé à soutenir que le principe du contradictoire aurait été méconnu. 3. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02550_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur l'appel principal : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Si par le second accord de fin de conflit, signé le 29 janvier 2018 sous l'égide de médiateurs, entre la direction et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, qui indique d'ailleurs que l'installation fonctionnait, n'établit pas que la conduite d'opération avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance
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