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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle percevait à ce titre une Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 50 points au titre de ses fonctions de conseiller technique en matière de politique, sociale ou médico-sociale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02988_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Mme C B est conseillère technique de service social, affectée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône depuis le 1er septembre 1996.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Or, sa mutation sur le poste de référent-conseiller technique sur l'axe " accès aux droits sociaux " la prive de ses fonctions d'encadrement, à l'exception de celui des stagiaires, et réduit notablement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02836_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En dernier lieu, à compter du 1er septembre 2016, l'intéressé a été affecté en tant que conseiller technique sportif pour y exercer la mission de conseiller technique national jusqu'au 31 août 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
4 février 2025
technique de service social le 1er juillet 2013, elle relève du corps des conseillers techniques de service social des administration de l'État alors que le poste sur lequel elle est affectée relève du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B et les sociétés Le Batimans, Bureau d'Etudes et de Conseils Techniques Coordination Mètre Bâtiment (CMB), FL Ingénierie et SMABTP à lui verser la somme de 46 600,40 euros, en réparation du désordre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Hellard, conseiller technique sportif, actuellement affecté au centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Bordeaux, a exercé ses fonctions auprès de la Fédération française
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E a demandé d'une part, d'annuler la décision de la maire de la commune d'Aix-en-Provence du 27 novembre 2019 l'affectant sur le poste de conseiller technique " emploi développement économique ", d'autre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02068_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article R. 911-21 de ce code : " Préalablement à toute décision d'octroi ou de renouvellement d'affectation sur un poste adapté, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21205_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, la circonstance que l'autorité administrative ait décidé de suivre l'avis émis par le conseiller technique, lequel a été seul destinataire des documents médicaux transmis par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - les demandes de la CODAH exclusivement fondées sur le rapport de son propre conseil technique, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A de la rémunération qu'il aurait dû recevoir de la Fédération française des sports de glace en tant que "manager des équipes de France" et "conseiller technique", pour la période du 24 septembre au 21
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
en sécurité, en agronomie, en environnement et les autres services de conseil technique ou activités de consultants autres que celles en architecture, ingénierie et gestion.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
réception de la demande préalable, la somme de 30 012,78 euros au titre des frais divers exposés par le syndicat pour les besoins de l'expertise, comprenant les frais et honoraires d'avocat, d'huissier, de conseil
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2019, un avis d'ajournement, estimant une nouvelle expertise nécessaire, ce qui démontre que les conclusions du docteur C ne peuvent être retenues en l'état et sans nouvel avis médical ; le médecin conseiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté du 14 février 2020 affectant le requérant sur le poste de « conseiller technique études et prospective » est définitif, de sorte que les conséquences pécuniaires qui y sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
finalement soldée par un jugement de non-lieu du 5 octobre 2018 du juge des enfants, était abusif ; la « note complémentaire en vue de l’audience du 5 octobre 2018 » rédigée le 27 septembre 2018 par la conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme B..., membre du corps des conseillers techniques de service social, a exercé, du 1er septembre 2007 au 26 mai 2014, les fonctions de chargée de l’aide aux étudiants en difficulté à l’université Côte
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
avait déjà été invitée à des réunions sur la mise en œuvre de cette réforme en mars 2018 notamment, il ressort de la fiche de poste de l'intéressée que celle-ci avait en particulier des fonctions de conseil
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01014_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
fonctionnaire qui en bénéficie. » Aux termes de l’article R. 911-16 de ce code : « Préalablement à toute décision d’aménagement du poste de travail, l’autorité compétente recueille l’avis du médecin conseiller
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DP Conseiller Technique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2026
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DP Conseiller Technique
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2025
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DP Conseiller Technique
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
26/04/2024
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DP Conseiller Technique
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judi
29/03/2024
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DP Conseiller Technique
22/06/2023
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